Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la présentation des voeux des corps constitués, notamment sur la mission de l'administration et ses rapports avec les citoyens, Paris, lundi 4 janvier 1988.

Déclaration

Article de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "Maires de France" de janvier 2000, sur le statut des élus locaux, intitulé "Pour un statut moderne de l'élu local".

Article Périodique

1er janvier 2000

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la présentation des voeux des corps constitués, Paris, Palais de l'Elysée, jeudi 3 janvier 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur les conclusions des travaux des Assises des libertés locales, au Sénat le 6 mars 2003.

Déclaration

Allocution prononcée par M. Valéry Giscard d'Estaing à l'occasion de la séance de clôture du colloque de la petite et moyenne entreprise, Paris, Porte de Versailles, lundi 8 décembre 1980

Déclaration

Interview de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, dans "Le Parisien" le 7 décembre 1996, sur les conditions de la flexibilité et l'allègement des réglementations.

Article Interview

Communiqué du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, en date du 31 juillet 2002, sur l'adoption de mesures pour l'amélioration de la gestion des fonds structurels européens.

Communiqué

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la loi d'orientation agricole, notamment la reconnaissance de la multifonctionnalité de l'agriculture, l'équilibre territorial et social et la contractualisation de la politique agricole, Paris le 10 juin 1998.

Déclaration

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du secrétariat chargé des PME, du commerce, de l'artisanat et de la consommation, en date du 13 février 2002, sur le bilan des travaux de la Commission pour les simplifications administratives pour les particuliers et les petites entreprises.

Communiqué

Interview de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, à lacampagne.service-public.fr le 9 janvier 2002, sur le développement de l'administration électronique et la place du portail service-public.fr dans les relations entre l'administration et les citoyens.

Interview

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la simplification des relations entre l'administration et les usagers et sur le développement d'un service public de proximité, Charleville-Mézières le 20 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur le développement de l'administration électronique, l'essor local de la société de l'information et la proposition gouvernementale de généraliser les points d'accès gratuits à internet, Paris le 29 janvier 2002.

Discours

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