Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution prononcée par M. Valéry Giscard d'Estaing à l'occasion de la séance de clôture du colloque de la petite et moyenne entreprise, Paris, Porte de Versailles, lundi 8 décembre 1980

Déclaration

Interview de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, dans "Le Parisien" le 7 décembre 1996, sur les conditions de la flexibilité et l'allègement des réglementations.

Article Interview

Communiqué du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, en date du 31 juillet 2002, sur l'adoption de mesures pour l'amélioration de la gestion des fonds structurels européens.

Communiqué

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la loi d'orientation agricole, notamment la reconnaissance de la multifonctionnalité de l'agriculture, l'équilibre territorial et social et la contractualisation de la politique agricole, Paris le 10 juin 1998.

Déclaration

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du secrétariat chargé des PME, du commerce, de l'artisanat et de la consommation, en date du 13 février 2002, sur le bilan des travaux de la Commission pour les simplifications administratives pour les particuliers et les petites entreprises.

Communiqué

Interview de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, à lacampagne.service-public.fr le 9 janvier 2002, sur le développement de l'administration électronique et la place du portail service-public.fr dans les relations entre l'administration et les citoyens.

Interview

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la simplification des relations entre l'administration et les usagers et sur le développement d'un service public de proximité, Charleville-Mézières le 20 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur le développement de l'administration électronique, l'essor local de la société de l'information et la proposition gouvernementale de généraliser les points d'accès gratuits à internet, Paris le 29 janvier 2002.

Discours

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur l'utilité pour les usagers de trouver un guide des démarches administratives -service-public.fr - sur internet et sur la protection des données personnelles, Paris le 29 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la mise en oeuvre de l'administration électronique au service des citoyens et de la réforme de l'Etat, à Paris le 22 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, député RPR maire de Paris et candidat à l'élection présidentielle 1995, sur son projet présidentiel, Strasbourg le 16 mars 1995.

Déclaration

Article de M. Alain Juppé, Premier ministre, dans "Ouest-France" du 1er juillet 1996, sur la réforme de l’État, intitulé "Pour un État au service de tous".

Article

1er juillet 1996

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