Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur le rôle de l'Etat dans la mise en oeuvre des nouvelles technologies de l'information et de la communcation (NTIC) dans le cadre de la réforme de l'Etat et de la politique de l'aménagement du territoire, Paris, Assemblée nationale le 23 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les grands axes du développement de la démocratie électronique et sur le renforcement de la sécurité numérique, Issy-les-Moulineaux le 26 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur le projet de loi relatif à la politique de santé publique, à l'Assemblée nationale, Paris le 10 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les défis et les objectifs de la réforme de l'État, les leviers de l'action du gouvernement, notamment la mise en œuvre de la loi organique sur les lois de finances et la nouvelle gestion des ressources humaines dans la fonction publique, Paris le 11 avril 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le bilan de l'activité parlementaire et de la Mission de Contrôle et d'Evaluation (MEC) en 1999 et sur la présentation des actes législatifs pour l'an 2000, Paris le 19 janvier 2000.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la présentation des voeux des corps constitués, notamment sur la mission de l'administration et ses rapports avec les citoyens, Paris, lundi 4 janvier 1988.

Déclaration

Article de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "Maires de France" de janvier 2000, sur le statut des élus locaux, intitulé "Pour un statut moderne de l'élu local".

Article Périodique

1er janvier 2000

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la présentation des voeux des corps constitués, Paris, Palais de l'Elysée, jeudi 3 janvier 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur les conclusions des travaux des Assises des libertés locales, au Sénat le 6 mars 2003.

Déclaration

Allocution prononcée par M. Valéry Giscard d'Estaing à l'occasion de la séance de clôture du colloque de la petite et moyenne entreprise, Paris, Porte de Versailles, lundi 8 décembre 1980

Déclaration

Interview de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, dans "Le Parisien" le 7 décembre 1996, sur les conditions de la flexibilité et l'allègement des réglementations.

Article Interview

Communiqué du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, en date du 31 juillet 2002, sur l'adoption de mesures pour l'amélioration de la gestion des fonds structurels européens.

Communiqué

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