Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Édouard Balladur, Premier ministre, sur la réorganisation de l'armée, le statut des personnels dans le cadre de la loi de programmation militaire, le service national et la reconversion professionnelle des militaires, à Paris le 6 décembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le rôle du juge dans le fonctionnement et la régulation des marchés boursiers, Paris le 17 mars 1994.

Déclaration

Textes et décisions du congrès constituant du PS réuni au Bourget les 22, 23 et 24 octobre 1993 et publiés dans "Vendredi" du 17 décembre 1993.

Littérature grise

Déclarations de M. Dominique Perben, ministre des DOM TOM, sur le suivi de l'application des accords de Matignon en Nouvelle-Calédonie, à l'Assemblée nationale le 7 décembre et au Sénat le 14 décembre 1993.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la Libération de la Corse et la reconnaissance de l'identité corse au sein de la Nation, Ajaccio le 10 septembre 1993.

Déclaration

Interview de M. Raymond Barre, député apparenté UDC, dans "Le Point" du 20 février 1993, sur la plate-forme de l'opposition et les conclusions du Comité consultatif pour la révision de la Constitution.

Article Interview Périodique

Interview de M. Émile Zuccarelli, ministre des postes et télécommunications, dans "Les Echos" du 8 octobre 1992, sur l'adoption par la Poste et France Télécom de bilans d'ouverture et leur situation dans la perspective du traité de Maastricht et de la déréglementation.

Article Interview

Déclaration de M. Émile Zuccarelli, ministre des postes et télécommunications, sur la mise en œuvre de la réforme de la Poste, Paris le 23 avril 1992.

Déclaration

Interview de M. Claude Evin, ministre des affaires sociales et de la solidarité, dans "Le Figaro" du 20 décembre 1990, sur le projet de réforme hospitalière.

Article Interview

Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, sur les réformes statutaires et la revalorisation de la fonction publique hospitalière, Paris le 23 janvier 1990.

Déclaration

Discours de M. Claude Evin, ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, sur la nécessité de rénover et démocratiser l'hôpital public et de redefinir l'organisation sanitaire, à Paris le 4 décembre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur le calendrier des négociations des statuts des personnels de la fonction publique hospitalière, à Orange le 20 juillet 1989.

Déclaration

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