Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Réussir la future organisation électrique française : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Louis Dumont  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1998

Rapport d'enquête sur l'organisation et le fonctionnement des tribunaux de commerce

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Baptiste de Foucauld  ;  Didier Boccon-Gibod  ;  Nicolas Tissot  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le  1er juillet 1998

Rapport fait au nom de la mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer les améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales. Tomes I et II

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Paul Delevoye  ;  Michel Mercier  ;  Sénat

Remis le  1er janvier 2000

Rapport et propositions pour une réforme des statuts des fédérations sportives : rapport remis au Premier ministre et au ministre de la jeunesse et des sports

Rapport officiel

Auteur(s) :  François Asensi  ;  Premier ministre

Remis le  1er avril 2000

Amélioration du contrôle extérieur des établissements pénitentiaires : rapport au garde des Sceaux, ministre de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Guy Canivet  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er janvier 2000

La place des usagers dans le système de santé : rapport et propositions du groupe de travail animé par Etienne Caniard

Rapport officiel

Auteur(s) :  Etienne Caniard  ;  Secrétariat d'Etat à la Santé et aux Handicapés

Remis le  1er janvier 2000

Du Droit et des libertés sur l'internet

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christian Paul  ;  Premier ministre

Remis le  1er mai 2000

La Décentralisation et le citoyen

Avis

Auteur(s) :  Claudette Brunet-Lechenault  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er juin 2000

Fonctions publiques : enjeux et stratégie pour le renouvellement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bernard Cieutat  ;  Nicolas Tenzer  ;  Commissariat général du Plan

Remis le  1er janvier 2000

La professionnalité des greffiers : rapport d'étude

Rapport interne

Auteur(s) :  Franck Darty  ;  Catherine Froissart  ;  François Ménard  ;  Ministère de la Justice. Mission recherche droit et justice  ;  FORS-Recherche sociale

Remis le  1er décembre 1997

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, notamment sur le statut de la jeune entreprise innovante, la société de capital risque unipersonnelle et une fiscalité attractive pour l'investissement, Sophia Antipolis le 4 février 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les partenariats public privé, l'augmentation des dépôts de brevets et l'accompagnement des jeunes entreprises innovantes, Sophia Antipolis le 4 février 2003.

Déclaration

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