Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 5 octobre 1982 La décentralisation, la démocratisation et l'administration des grandes villes : les projets de loi.

Communiqué

CM. 5 octobre 1982 La décentralisation, la démocratisation et l'administration des grandes villes : les principes.

Communiqué

CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.

Communiqué

CM. 21 JUIN 1978 POLITIQUE DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION

Communiqué

CM. 26 MARS 1980 LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE.

Communiqué

Interviews de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, à RMC le 10 mai 1996, dans "Les Echos" du 15 et dans "La lettre de la nation magazine" du 17, sur l'ouverture à la concurrence du marché des télécommunications, les garanties apportées par l'Etat sur le changement de statut de France Télécom (service public, statut du personnel).

Article Interview Périodique

Article de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, dans "Le Monde" du 7 mai 1996, sur l'ouverture à la concurrence du marché des télécommunications et le nécessaire changement du statut de France Télécom pour faire face à la concurrence internationale, intitulé "Réussir la révolution des télécommunications".

Article Tribune

CM. 24 septembre 1980 La préparation de la session parlementaire.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, notamment sur le rôle des inspecteurs de la santé publique vétérinaire dans le dispositif de sécurité sanitaire et dans la politique de l'alimentation, Paris, le 27 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Millon, ministre de la défense, sur le volontariat dans la réforme du service national, et sur les propositions concernant le statut des volontaires, Paris le 25 février 1997.

Déclaration

Interview de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, dans "Le Monde" du 28 juin 1990, sur le projet de nouveau statut de la Corse et notamment la nécessité d'un statut spécifique pour les régions insulaires.

Article Interview

Lettre de M. Alain Juppé, Premier ministre, adressée à M. Michel Bon, président de France Télécom, sur le statut et les garanties des agents de France Télécom, Paris le 29 avril 1996.

Lettre

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