Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, notamment sur le rôle des inspecteurs de la santé publique vétérinaire dans le dispositif de sécurité sanitaire et dans la politique de l'alimentation, Paris, le 27 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Millon, ministre de la défense, sur le volontariat dans la réforme du service national, et sur les propositions concernant le statut des volontaires, Paris le 25 février 1997.

Déclaration

Interview de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, dans "Le Monde" du 28 juin 1990, sur le projet de nouveau statut de la Corse et notamment la nécessité d'un statut spécifique pour les régions insulaires.

Article Interview

Lettre de M. Alain Juppé, Premier ministre, adressée à M. Michel Bon, président de France Télécom, sur le statut et les garanties des agents de France Télécom, Paris le 29 avril 1996.

Lettre

Interview de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, dans "L'Express" du 17 décembre 1998, sur ses propositions pour faire évoluer le CNRS.

Article Interview Périodique

Article de MM. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR, Philippe Douste-Blazy, président du groupe parlementaire UDF et secrétaire général de Force démocrate et José Rossi, président du groupe parlementaire Démocratie Libérale, à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" le 16 décembre 1998, intitulé "Moderniser la démocratie".

Article Tribune

Interview de M. Claude Goasguen, vice-président de Démocratie libérale, à RMC le 9 octobre 1998, sur la proposition de loi sur le pacte civil de solidarité (PACS) et sur la politique budgétaire du gouvernement.

Interview

Interview de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre mer et ministre de l'intérieur par intérim, à France info le 2 novembre 1998, sur la situation en Corse et le référendum sur l'avenir de la Nouvelle Calédonie.

Interview

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur le projet IRIS d'un navire patrouilleur de service public et sur la réorganisation des services des affaires maritimes, Hérouville Saint-Clair le 19 octobre 1998.

Déclaration

Interview de M. Jean de Boishue, secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur, dans "Le Courrier des maires" du 22 septembre 1995, "Talents" du 6 octobre et réponse à une question posée à l'Assemblée nationale le 11 octobre, sur les schémas régionaux de l'enseignement supérieur et de la recherche, la politique de l'enseignement supérieur, et la rentrée universitaire.

Article Interview

Interview de M. Denis Kessler, vice-président délégué et président de la commission économique du MEDEF, à Radio Classique le 7 novembre 1998, sur la mise en oeuvre du "programme de Strasbourg", la rénovation de l'organisation patronale, l'amélioration de sa représentativité et du dialogue interprofessionnel, le soutien à la création et au financement des entreprises, les charges de l'entreprise, le régime fiscal de l'assurance vie.

Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur France 3 le 9 octobre 1998 et dans "Le Journal du dimanche" du 11 octobre, sur le rejet du pacte civil de solidarité (Pacs) à l'Assemblée nationale.

Article Interview

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