Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre de M. Michel Rocard, Premier ministre, à M. François Mitterrand, Président de la République, le 5 octobre 1988, sur les orientations gouvernementales en Nouvelle-Calédonie et le projet de loi soumis au référendum du 6 novembre 1988, parue dans le Journal Officiel du 6 octobre 1988.

Lettre

Interview de M. Philippe Douste-Blazy, secrétaire général de Force Démocrate et président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "Paris-Match" du 15 octobre 1998, sur le PACS, la politique de la santé du gouvernement et les relations RPR UDF dans l'opposition.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur le projet de réforme de la loi sur les sociétés d'économie mixte (SEM), leur rôle pour le développement local, leur financement et sur leurs relations contractuelles et financières avec les collectivités locales, Toulouse le 17 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur la nécessité de la libre circulation des prestataires de services juridiques avec notamment un statut de plein exercice et le droit d'établissement pour la profession d'avocat, Vichy le 30 août 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des DOM TOM, sur le projet de loi organique modifiant la loi du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 et sur le projet de loi étendant dans les TOM certaines dispositions du Code de la route, au Sénat le 11 janvier 1995.

Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, sénateur et conseiller du président du RPR, dans "Le Figaro" le 7 juillet 1998, sur ses critiques concernant les modalités du vote pour l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie et la ratification du Traité d'Amsterdam, le gaullisme, le climat politique et la cohabitation, les chances de la mondialisation et la bureaucratie de l'Europe.

Article Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à France-Info le 9 septembre 1998, sur le budget de la justice en 1999, le pacte civil de solidarité (Pacs), et les conditions du procès du "réseau Chalabi".

Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, à RTL le 30 août 2000, sur le processus engagé par Lionel Jospin sur la Corse.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le projet de loi constitutionnel relatif à la Nouvelle Calédonie, notamment la mise en oeuvre et les orientations des accords de Nouméa, Versailles le 6 juillet 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur les personnels pénitentiaires et la déconcentration de l'administration pénitentiaire, Lyon le 17 mai 1994.

Déclaration

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'Industrie, dans "Le Figaro" du 15 septembre 1998, sur le projet gouvernemental organisant l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité et du gaz.

Article Interview

Déclaration de M. André Rossinot, ministre de la fonction publique, sur la mobilité professionnelle dans la fonction publique, Paris le 9 juin 1994.

Déclaration

Haut de page