Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Édouard Balladur, Premier ministre, sur le statut et le développement économique de Mayotte et la signature de contrats de développement urbain, à Mayotte le 24 novembre 1994.

Déclaration

Article de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, dans "Présent" du 23 juin 1998, intitulé "Non aux accords de Nouméa : Au nom de la paix".

Article Périodique

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur les réformes de la fonction publique territoriale, Paris le 30 juin 1994.

Déclaration

Interview de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre mer, dans "Le Point" du 4 juillet 1998, sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie et les suites de l'accord de Nouméa du 21 avril, intitulé "On ne peut dupliquer l'accord de Nouméa à toutes les situations".

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre mer, sur les accords de Nouméa, notamment le développement régional et économique de la Nouvelle Calédonie, Ouvéa le 24 août 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur le bilan et les perspectives de la fonction publique territoriale, Paris le 28 avril 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, sur le recrutement et la carrière des fonctionnaires internationaux de l'ONU, New York le 26 septembre 1994.

Déclaration

Télex de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, adressé aux préfets le 5 février et paru dans "Le Monde" du 7 février, et interviews à RMC le 7 et France-Inter le 8 février 1989, sur la grève des surveillants de l'administration pénitentiaire.

Article Interview Lettre

Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les accords de Matignon et l'avenir de la Nouvelle-Calédonie et sur la nécessité de voter oui au référendum du 6 novembre, à Belfort le 25 octobre et à Rennes le 27 octobre 1988.

Déclaration

Rapport de M. Daniel Soulez-Larivière, membre du conseil de l'ordre des avocats, intitulé : "La réforme des professions juridiques et judiciaires - 20 propositions", daté de juin 1988.

Littérature grise Rapport

1er juin 1988

Interview de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, à RTL le 21 juillet 2000, sur le plan gouvernemental pour la Corse, sur le pompage des soutes de l'Erika, et sur la décision de construire un troisième aéroport parisien.

Interview

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, dans "Le Monde" et article dans "Le Figaro" le 21 juillet 1998, sur la création d'une Cour pénale internationale destinée à juger les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.

Article Interview Tribune

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