Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le projet de loi constitutionnel relatif à la Nouvelle Calédonie, notamment la mise en oeuvre et les orientations des accords de Nouméa, Versailles le 6 juillet 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les perspectives et les enjeux de l'enseignement agricole, Arc-et-Senans le 29 septembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur les personnels pénitentiaires et la déconcentration de l'administration pénitentiaire, Lyon le 17 mai 1994.

Déclaration

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'Industrie, dans "Le Figaro" du 15 septembre 1998, sur le projet gouvernemental organisant l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité et du gaz.

Article Interview

Déclaration de M. André Rossinot, ministre de la fonction publique, sur la mobilité professionnelle dans la fonction publique, Paris le 9 juin 1994.

Déclaration

Déclarations de M. Édouard Balladur, Premier ministre, sur le statut et le développement économique de Mayotte et la signature de contrats de développement urbain, à Mayotte le 24 novembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales et sur la réforme de la fonction publique territoriale et du CNFPT, 13 septembre 1994.

Déclaration

Article de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, dans "Présent" du 23 juin 1998, intitulé "Non aux accords de Nouméa : Au nom de la paix".

Article Périodique

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur les réformes de la fonction publique territoriale, Paris le 30 juin 1994.

Déclaration

Interview de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre mer, dans "Le Point" du 4 juillet 1998, sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie et les suites de l'accord de Nouméa du 21 avril, intitulé "On ne peut dupliquer l'accord de Nouméa à toutes les situations".

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre mer, sur les accords de Nouméa, notamment le développement régional et économique de la Nouvelle Calédonie, Ouvéa le 24 août 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur le bilan et les perspectives de la fonction publique territoriale, Paris le 28 avril 1994.

Déclaration

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