Travail à temps partiel

Travail à temps partiel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 7 juin 2006. Modernisation de la fonction publique.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, sur la "prime à l'emploi" proposée par le gouvernement pour les bas salaires, le crédit d'impôt et la notion d'impôt négatif sous la forme d'un "revenu familial garanti", à l'Assemblée nationale le 6 février 2001.

Déclaration

Intervention de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la nécesité d'aider les familles pour augmenter la natalité, la solidarité entre les générations, l'allongement de la vie et le rôle des retraités dans la société, Paris le 12 avril 1996.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 février 2000. Programme d'action en faveur de l'amélioration de la situation sociale des saisonniers du tourisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 juillet 1999. Réduction négociée du temps de travail.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 décembre 1997. Réduction du temps de travail.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Mai 1994 Organisation du temps de travail dans la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Octobre 1990 Application du troisième plan pour l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 Octobre 1985 La cessation progressive d'activité des fonctionnaires et agents publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Juillet 1995 Mesures d'urgence pour l'emploi et la sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Mai 1990 Mesures en faveur de l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 Juin 1985 Questions de cessation d'activité de certains maîtres des établissements d'enseignement privé.

Communiqué

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