Actualités - Construction européenne - Page 14 | Vie publique

Rapport d'information (...) sur la notion de préférence communautaire

Rapport

17 janvier 2006

Rapport d'information (...) sur le financement des services d'intérêt général

Rapport

26 octobre 2005

Rapport d'information (...) sur les agences européennes

Rapport

13 janvier 2006

Rapport d'information (...) sur la gestion de la dette de l'Etat dans le contexte européen

Rapport

3 octobre 2005

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le Livre vert de la Commission sur les services d'intérêt général

Rapport

3 octobre 2005

Rapport d'information (…) sur la création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne

Rapport

2 octobre 2005

Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur la politique européenne d'immigration

Rapport

2 octobre 2005

Rapport d'information (...) sur les perspectives financières 2007-2013

Rapport

2 octobre 2005

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme des organisations communes de marché du coton, de l'huile d'olive, du houblon et du tabac

Rapport

2 octobre 2005

Rapport d'information (...) sur les perspectives d'évolution de la politique de cohésion après 2006

Rapport

2 octobre 2005

Rapport d'information (...) sur l'Union européenne et la lutte contre le terrorisme

Rapport

2 octobre 2005

Rapport d'information (...) sur le Livre blanc sur les services d'intérêt général

Rapport

2 octobre 2005

Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur l'évolution du rôle européen du parlement français

Rapport

2 octobre 2005

Rapport d'information (...) sur l'application du principe de subsidiarité

Rapport

2 octobre 2005

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la fixation des quotas de pêche par l'Union européenne pour l'année 2004

Rapport

2 octobre 2005

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le troisième paquet ferroviaire

Rapport

2 octobre 2005

Perspectives de la coopération renforcée dans l'Union européenne

Rapport

2 octobre 2005

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur des propositions pour la Présidence française de l'Union européenne

Rapport

2 octobre 2005

Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les migrations et l'intégration : un défi pour l'Europe

Rapport

2 octobre 2005

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la réforme du régime de concentrations entre entreprises

Rapport

2 octobre 2005