Les normes juridiques européennes

Qu'est-ce qu'une directive européenne ? Qu'est-ce qu'un règlement européen ? Quel contrôle exerce la Cour de justice de l'Union européenne ? Un dossier de Vie-publique.fr qui rassemble des ressources utiles aux élèves et aux enseignants de l'option "Droit et grands enjeux du monde contemporain" des classes de terminale générale.

La directive européenne

Qu'est-ce qu'une directive européenne ? Comment est-elle transposée en droit national ?

Le règlement européen

Qu'est-ce qu'un règlement européen ? Quelles sont les obligations du RGPD ?

Droit européen et droits nationaux

Quelles sont les relations entre le droit européen et les droits nationaux ? Quel type de contrôle exerce la CJUE ?