Comment la Constitution française préserve-t-elle sa primauté dans l’ordre juridique interne ?

La Constitution française affirme sa primauté dans l’ordre juridique interne. Pour la préserver, le Conseil constitutionnel a pu déclarer le traité de Lisbonne contraire à la Constitution, qu’il a donc fallu réviser.

Que prévoit la Constitution française pour assurer sa primauté ?

Par son article 54, la Constitution préserve sa primauté dans l’ordre juridique interne : si le Conseil constitutionnel déclare "qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution", une révision de celle-ci doit précéder la ratification ou l’approbation dudit engagement international.

Ainsi, le Conseil constitutionnel ayant jugé le traité de Lisbonne contraire à la Constitution dans sa décision du 20 décembre 2007, une révision constitutionnelle a été nécessaire avant même de débattre de la ratification du traité.

Selon l’article 89 de la Constitution, le projet de révision devait alors être voté en termes identiques par les deux assemblées et soumis ensuite au Parlement convoqué en Congrès, qui devait alors l’approuver par une majorité des trois cinquièmes. Il aurait été également possible de soumettre la révision au vote des citoyens par la voie du référendum.

Le président de la République a choisi la procédure parlementaire. Réuni le 4 février 2008 en Congrès à Versailles, le Parlement a approuvé la révision : 560 parlementaires ont voté pour, 181 contre, et 152 élus se sont abstenus.

Quel débat sur la primauté de la Constitution et du droit de l'Union ?

Pour la Cour de justice de l’Union européenne (anciennement des Communautés européennes), le droit de l’Union prime sur les constitutions nationales (CJCE, 17 décembre 1970, Internationale Handelsgesellschaft). La Cour de cassation et le Conseil d’État  ont, pour leur part, reconnu la primauté du droit de l’Union sur le droit interne, mais en rappelant que la Constitution restait malgré tout la norme suprême en droit interne. Dans les faits, institutions politiques et judiciaires nationales et européennes tentent au maximum d’éviter les conflits entre droit de l’Union et Constitution.