Dix lois pour répondre à la crise sanitaire adoptées entre mars 2020 et janvier 2022

Pour faire face à la pandémie de Covid-19, pas moins de douze textes ont été présentés au Parlement de mars 2020 à janvier 2022. Deux projets de loi n'ont finalement pas été votés. Chacun de ces douze textes a été analysé dans notre rubrique Panorama des lois. Ce dossier y donne accès.

Entre état d'urgence sanitaire et sortie progressive de ce régime

Apparu fin 2019 dans la ville de Wuhan en Chine, le nouveau coronavirus SARS-CoV-2 est responsable de la maladie du Covid-19. Le Covid-19 a été déclaré par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) de pandémie le 11 mars 2020. Après l'apparition des premiers cas en France, un confinement généralisé de la population a été décidé à partir du 17 mars 2020. 

Au vu de l’urgence et de la gravité de la catastrophe sanitaire, le Parlement a, dès le 22 mars 2020, voté une première loi instaurant provisoirement un nouvel état d'urgence sanitaire. Au fil des vagues épidémiques et de l'apparition de variants du virus (Alpha, Delta, Omicron...), de nouvelles lois ont été adoptées prolongeant l'état d'urgence sanitaire ou mettant en place des règles de sortie progressive de ce régime.

Depuis mars 2020, l’état d’urgence sanitaire a été appliqué sur tout le territoire à deux reprises :

  • entre le 24 mars 2020 et le 10 juillet 2020 ;
  • entre le 17 octobre 2020 et le 1er juin 2021.

Entre ces deux périodes et depuis le 2 juin 2021, un régime transitoire post-crise a pris le relais. 

Les habitants d'outre-mer ont vécu des périodes d'état d'urgence sanitaire plus longues. Plusieurs territoires sont encore sous ce régime jusqu'au 31 mars 2022.

Les dispositions fondant ces deux régimes exceptionnels, plusieurs fois reportées, doivent cesser le 31 juillet 2022.

Le passe sanitaire et le passe vaccinal, de nouveaux outils pour inciter à la vaccination

À la suite de la première campagne de vaccination contre le Covid-19 en janvier 2021 et afin de faciliter  la reprise ou le maintien de l'activité économique, un passe sanitaire a été imposé à partir de juin 2021.

Limité dans un premier temps aux voyageurs et pour les grands rassemblements, le passe sanitaire a été prolongé et étendu en août 2021 à de nombreuses activités du quotidien (aller au restaurant, prendre le train pour un long trajet, visiter un malade à l'hôpital...). En novembre 2021, la possibilité d'y recourir a été reportée au 31 juillet 2022.

En janvier 2022, le passe sanitaire a été transformé en un passe vaccinal, en raison d'une nouvelle dégradation de la situation sanitaire provoquée par le variant Delta et l'arrivée du variant Omicron très contagieux. Pour le gouvernement, la vaccination est, avec le respect des gestes barrières, le principal instrument pour lutter contre la propagation du virus.

Avec le passe vaccinal, seules les personnes vaccinées de plus de 16 ans, peuvent accéder aux bars et restaurants, aux cinémas, aux musées, aux théâtres, aux enceintes sportives, aux salles de sport et de spectacle.... Le Premier ministre a annoncé, le 3 mars 2022, la suspension du passe vaccinal à compter du 14 mars.

Les deux projets de loi non votés