Eau

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Conditions de mobilisations des retenues hydroélectriques pour le soutien d'étiage dans le bassin Adour-Garonne

Rapport

Gestion de l'eau : 76 propositions pour un véritable service public

La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences a remis son rapport le 15 juillet 2021. Elle appelle à repenser le rôle de la puissance publique dans la régulation des activités privées en définissant l'eau comme un bien commun.

En bref

Rapport fait au nom de la commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Rapport

Médiation de l'eau - Rapport annuel du Médiateur 2020

Rapport

Irrigation et sécheresse : un nouveau cadre règlementaire pour la gestion de l'eau

Le changement climatique a déjà pour conséquence de modifier le cycle de l’eau (évaporation, précipitations...). Soumis à consultation publique début 2021, le décret sur la gestion de la ressource en eau et des situations de crise liées à la sécheresse a été publié au Journal officiel du 24 juin 2021.

En bref

Loi du 29 avril 2021 rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

La loi crée un nouveau syndicat mixte unique pour gérer l'eau et l'assainissement en Guadeloupe, en réponse aux multiples défaillances du service public dans ce domaine. Depuis de nombreuses années, l’accès permanent de la population à une eau de qualité et en quantité n’est pas garanti sur l'île.

Outre-mer - Eau - Service public

Rapport d’information (…) relatif à la continuité écologique des cours d’eau

Rapport

Mission d'appui à l'émergence et la mise en oeuvre du projet territorial "Hauts de Provence rhodanienne"

Rapport

Contribution à l’évaluation des programmes d’actions pour la lutte contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole

Rapport

Changement climatique, eau, agriculture - Quelles trajectoires d'ici 2050 ?

Rapport

Sécheresse et canicules 2019 : quelles leçons en tirer ?

L'année 2019 a été marquée par une sécheresse prolongée et deux épisodes caniculaires fin juin et fin juillet 2019. Retour sur l'impact de ces phénomènes climatiques à la fois sur le réseau routier et ferroviaire, la production d'électricité, les milieux naturels... Une analyse à mettre en perspective également avec la gestion de l'eau.

En bref

Bilan du dispositif des organismes uniques de gestion collective (OUGC) des prélèvements d'eau pour l'irrigation

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau

Rapport

Médiation de l'eau - Rapport annuel 2019

Rapport

Audit de la sécurité des ouvrages hydrauliques

Rapport

Rapport d’information déposé par la Commission des affaires européennes sur la politique européenne de l’eau

Rapport

Une meilleure gestion de l'eau pour lutter contre les effets du dérèglement climatique

Alors que le réchauffement climatique dépassera probablement 1,5°C après 2030 d'après le GIEC, le rapport des Nations Unies concernant les ressources en eau insiste sur l'urgence à renforcer les moyens consacrés à la gestion de cette ressource d'autant que l'eau peut également faire partie des solutions au dérèglement climatique.

En bref

Retour d'expérience sur la gestion de la sécheresse 2019 dans le domaine de l'eau

Rapport

L'Assemblée nationale évalue la politique européenne de l'eau

La politique européenne de l'eau a pour objectif le bon état des eaux et repose sur deux directives-cadres qui sont en cours de réexamen par l'Union européenne. Malgré des progrès, l'état des eaux européens reste préoccupant.

En bref

Médiation de l'eau - Rapport annuel du Médiateur 2011

Rapport

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