Pour lutter contre les discriminations à l'encontre des personnes LGBT+, deux voies complémentaires sont suivies. À compter des années 1980, leurs droits sont progressivement reconnus. En parallèle, la répression des actes anti-LGBT+ est renforcée.
Le constat : violences et discriminations à l'encontre des personnes LGBT+
Dans le document de présentation du plan national pour l'égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ pour la période 2020-2023, la haine anti-LGBT+ est ainsi définie : "toute manifestation de mépris, de rejet ou de haine envers une personne ou un groupe de personnes en raison de son orientation sexuelle ou de son identité de genre, réelle ou supposée. Elle peut prendre de multiples formes : de la moquerie aux violences physiques ou sexuelles, en passant par les insultes, la diffamation, les menaces, l'outing [fait de révéler publiquement l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne], l'appel à la discrimination, à la haine ou à la violence, le harcèlement, les discriminations, voire le meurtre".
Selon une publication de mai 2025 du Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), le nombre d'infractions anti LGBT+ enregistrées par les forces de l'ordre est en croissance constante depuis 2016 (hausse moyenne annuelle de 15%). Le ministère de l'intérieur met en lumière le contexte de libération de la parole et d'amélioration des conditions d'accueil des victimes par les services de sécurité.
Néanmoins, le recours au dépôt de plainte reste extrêmement faible parmi les victimes d’actes anti-LGBT+ (4%), selon l'enquête Vécu et ressenti en matière de sécurité citée par le ministère de l'intérieur. Les victimes enregistrées sont majoritairement des hommes (plus de 70%) jeunes (près de la moitié ont moins de 30 ans).
L'étude du SSMSI révèle que la majorité des actes anti-LGBT+ se produisent dans les agglomérations de plus de 200 000 habitants, notamment à Paris, et 27% sont commis dans l'espace public. La plupart des mis en cause pour ces actes sont des hommes (83%).
L’apparition du sigle LGBT
C'est dans les années 1990 que le sigle LGBT apparaît. Le terme "homosexuel" ("gay"), considéré comme trop restrictif, est remplacé par ce sigle qui englobe soit une orientation sexuelle (lesbienne, gay, bisexuel), soit une identité de genre (transgenre). Il est souvent accompagné d'un "+" voire d'autres lettres pour inclure d'autres orientations sexuelles, identités et expressions de genre. Le sigle LGBTQIA(+) permet par exemple d'y intégrer les personnes queer (Q), intersexes (I) et asexuelles (A).
Les discriminations LGBTphobes dans le monde du travail
Les discriminations à l'encontre des personnes LGBT+ sont particulièrement observées dans le milieu professionnel, comme le révèle le Défenseur des droits dans un guide de 2017, "Agir contre les discriminations liées à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre dans l'emploi".
Cette discrimination se manifeste dès la recherche d'un emploi :
- 20% des personnes LGBT+ interrogées déclarent s'être senties discriminées lors de ce processus ;
- plus de 12% indiquent avoir déjà été questionnées sur leur orientation sexuelle lors d'un entretien d'embauche.
Elle se poursuit ensuite dans l'exercice de l'emploi :
- 51% des agents de la fonction publique et 46% des salariés du privé estiment que "révéler son homosexualité à son entourage professionnel contribue à mettre à mal à l'aise des collègues de travail" ;
- 39% des travailleurs privés comme publics déclarent avoir fait l'objet de commentaires ou d'attitudes négatives au travail ;
- 17% des salariés du secteur privé considèrent qu'être homosexuel est "plutôt un inconvénient pour évoluer professionnellement", et 12% considèrent avoir été évincés d'une promotion en raison de leur orientation sexuelle au moins une fois durant leur parcours professionnel.
Par ailleurs, une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) publiée en 2014 mettait en évidence un écart de salaire selon l'orientation sexuelle, qui concernait principalement les hommes homosexuels. Cet écart, par rapport à la rémunération des hommes hétérosexuels, était d'environ -6,5% dans le secteur privé et d'environ -5,5% dans le secteur public.
Plusieurs enquêtes citées par le Défenseur des droits estiment qu'en conséquence, entre 1 et 2 millions de personnes LGBT+ cacheraient leur orientation sexuelle au travail. La plupart des personnes LGBT+ usent de stratégies visant à éviter de dévoiler leur orientation sexuelle et/ou leur identité de genre.
Certaines personnes LGBT+ davantage exposées à la discrimination au travail
Certaines personnes LGBT+ subissent des discriminations supplémentaires aux LGBTphobies, notamment les lesbiennes, qui peuvent également faire l'objet de discriminations en raison du sexe. Ainsi, selon le guide du Défenseur des droits, la moitié des lesbiennes déclarent faire l'objet d'au moins une de ces 2 formes de discriminations, et 22% d'entre elles être victimes des 2.
Les personnes transgenres sont quant à elles surexposées aux discriminations LGBTphobes. 44% d'entre elles déclarent avoir été discriminées dans la recherche d'un emploi et 35% au travail, au cours de l'année passée.
Une reconnaissance progressive des droits LGBT+
La dépénalisation
Après l'abolition du crime de sodomie en 1791, de nouvelles dispositions pénales ont été réintroduites de 1942 à 1982, afin de condamner des pratiques homosexuelles. Elles prévoyaient notamment :
- une distinction discriminatoire dans l'âge du consentement entre rapports homosexuels et hétérosexuels ;
- l'amplification de pratiques allant de la constitution de fichiers de police à des condamnations judiciaires pour des actes qualifiés d'"impudiques" ou de "contre nature", lorsqu'ils étaient commis avec une personne du même sexe ;
- une circonstance aggravante à l'outrage public à la pudeur lorsqu'il s'agissait de rapports homosexuels.
D'après des travaux de recherche, près de 10 000 personnes (quasi exclusivement des hommes) ont été condamnées pour ce motif entre 1945 et 1982, avec de la prison ferme dans 90% des cas. Des recherches récentes estiment même le nombre de condamnations pour homosexualité à 50 000.
L'homosexualité a été définitivement dépénalisée par une loi du 4 août 1982.
Une proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 est en cours d'examen au Parlement. Elle a été adoptée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture le 18 décembre 2025. Le texte prévoit notamment une indemnisation pour les personnes concernées.
Une approche démédicalisée
La classification de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) intégrait jusqu'à récemment l'homosexualité et le "trouble de l'identité de genre" dans la liste des maladies mentales. La France s'est retirée de la première classification en 1981 et de la seconde en 2010.
Concernant les personnes transgenres, leurs soins de transition sont désormais pris en charge par l'Assurance maladie au titre des affections de longue durée (ALD) hors liste, et non plus en tant qu'ALD psychiatriques. Grâce à ce reclassement, le parcours de soin des personnes transgenres n'est plus conditionné à une psychiatrisation. En pratique, néanmoins, certains praticiens et organismes continuent d'appliquer un protocole élaboré en 1989, dépourvu de toute base légale, conditionnant la prise en charge des soins à un suivi psychiatrique de 2 ans. La Haute Autorité de santé (HAS), qui s'inspirait également du protocole, a fini par indiquer en 2025 que l'identité de genre ne doit pas faire l'objet d'une évaluation psychiatrique spécifique.
Une loi du 31 janvier 2022 interdit les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre. Ces "thérapies de conversion" s'appuyaient sur l'idée que l'homosexualité, la bisexualité et la transidentité seraient des maladies qu'il conviendrait de guérir. Elles prenaient diverses formes, des entretiens au traitement par électrochocs, en passant par de l'exorcisme ou encore l'injection d'hormones.
L'acquisition de droits civils
En 1999, alors que le mariage n'est possible que pour les couples hétérosexuels, la création du pacte civil de solidarité (PACS) permet une reconnaissance officielle de l'union d'un couple homosexuel comme hétérosexuel. Néanmoins, les droits ouverts par le PACS sont très inférieurs à ceux du mariage (aucun mode d'accès à la parenté, pas de vocation successorale...). Finalement, la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, dit "le mariage pour tous", a permis l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe.
En matière de procréation, la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique rend l'assistance médicale à la procréation (AMP) accessible aux couples de femmes (ainsi qu'aux femmes célibataires). Elle permet une reconnaissance conjointe de l'enfant avant sa conception, sans avoir à passer par une procédure d'adoption pour la "mère sociale" (la mère qui n'a pas porté l'enfant). En revanche, les hommes transgenres ayant obtenu la modification de la mention de leur sexe à l'état civil (de "sexe féminin" à "sexe masculin") sont exclus de la PMA, même lorsqu'ils disposent toujours des fonctions reproductives leur permettant de procréer. La gestation pour autrui (GPA), à laquelle peuvent notamment recourir les couples d'hommes, n'est pas autorisée en France. Seule la transcription d'une GPA faite à l'étranger peut désormais être effectuée en France, sous certaines conditions.
Face aux problèmes spécifiques qu'elles rencontrent, les personnes transgenres ont également vu leurs droits progresser. La loi du 18 novembre 2016 a simplifié les procédures de changement de prénom et d'état civil. La procédure de changement de prénom est déjudiciarisée et se fait désormais devant un officier d'état civil, à condition d'en démonter l'intérêt légitime. Le changement de la mention du sexe à l'état civil demeure néanmoins conditionnée à l'accord du juge.
Dans une décision-cadre du 17 juin 2025, le Défenseur des droits a réitéré sa position sur les procédures de changement de prénom et de la mention du sexe à l'état civil, qu'il recommande de rendre déclaratoires. C'est le cas dans d'autres pays européens, qui fondent ces procédures sur des attestations sur l'honneur déclarant que le prénom et l'identité de genre du demandeur ne correspondent pas au sexe qui lui a été assigné à la naissance.
Quelques dates-clés sur les mouvements pour la conquête des droits des personnes LGBT+
- Années 60 : en France, plusieurs mouvements LGBT+ s'inscrivent dans un discours politique et revendicatif. Parmi les plus emblématiques, le Front homosexuel d’action révolutionnaire (FHAR) souhaite porter une parole révolutionnaire dans une perspective de transformation globale de la société.
- 1969 : les clients homosexuels et transgenres d'un bar de New-York, le "Stonewall Inn", se révoltent contre la multiplication des contrôles de police menés à leur encontre. Les émeutes qui s'en suivent sont souvent considérées comme le point de départ de la lutte pour les droits des personnes LGBT+.
- 1970 : la première marche pour la reconnaissance des homosexuels ("Gay Pride") est organisée à New-York. Cette manifestation a ensuite été déclinée dans de nombreux pays.
- Années 1980 : début de l'épidémie de virus de l'immunodéficience humaine (VIH), qui frappe durement les homosexuels. Les premières associations de lutte contre la maladie voient le jour, parmi lesquelles Act Up, créée en 1989 en France. Par ses actions médiatiques spectaculaires, parfois controversées, Act Up dénonce l'action, jugée insuffisante, des pouvoirs publics et des laboratoires dans la lutte contre le sida.
La lutte contre les actes anti-LGBT+
En 2001, une loi relative à la lutte contre les discriminations introduit des mesures condamnant explicitement les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle. En 2003, une discrimination fondée sur l'orientation sexuelle devient une circonstance aggravante. L'identité de genre est quant à elle intégrée à la liste des critères constitutifs de discrimination en 2016. Une personne victime de LGBTphobie peut déposer plainte pour diverses infractions commises à son encontre : discrimination, harcèlement, diffamation publique ou encore injure à caractère homophobe ou transphobe.
Depuis quelques années, les plans et mesures se succèdent pour renforcer la lutte contre les actes anti-LGBT+. Le plan national pour l'égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023 prévoit notamment un meilleur accueil des victimes et une amélioration des procédures de signalement des contenus haineux sur Internet et les réseaux sociaux. Cette lutte passe aussi par des actions de sensibilisation et de prévention auprès des jeunes.
Fin 2016, un plan de mobilisation contre la haine et les discriminations envers les personnes LGBT+ s'est accompagné de l'extension du domaine d'intervention de la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH).
En novembre 2018, face à une résurgence des agressions homophobes et transphobes, des mesures d'urgence ont été prises pour lutter contre la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans. Plusieurs circulaires ont par la suite été adoptées en la matière, notamment :
- une circulaire de lutte contre les discriminations et les actes de haine, adressée par la ministre de la justice aux parquets en mai 2019 ;
- une circulaire publiée en septembre 2021 par le ministère de l'éducation nationale, dite "circulaire Blanquer", qui appelle la communauté éducative à respecter le prénom choisi par les élèves transgenres et en questionnement ou encore à créer un espace inclusif pour ces élèves.
Le plan national pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LBGT+ pour la période 2023-2026 s'inscrit dans la continuité du plan pour 2020-2023. Il se structure autour d'axes prioritaires, parmi lesquels : nommer la réalité des LGBTphobies et mieux les mesurer, garantir l'accès aux droits et leur effectivité et sanctionner les auteurs d'actes LGBTphobes.
L'Union européenne et les droits des personnes LGBT+
L'Union européenne (UE) a présenté le 12 novembre 2020 sa première stratégie en faveur de l'égalité des personnes LGBTIQ dans l'UE. Cette stratégie s'articule autour de la lutte contre les discriminations, la sécurité des personnes LGBT+, la protection des droits des familles "arc-en-ciel", et l'égalité des droits des personnes LGBT+.
Pour répondre au recul des droits LGBTIQ dans certains pays de l'UE, les députés européens ont adopté, le 11 mars 2021, une résolution qui reconnaît l'ensemble du territoire européen comme "zone de liberté LGBTIQ". Cette résolution rappelle que les autorités nationales, à tous les niveaux de gouvernance et dans l’ensemble de l’Union, devraient protéger et promouvoir l'égalité et les droits fondamentaux pour tous, y compris pour les personnes LGBTIQ.
Le 8 octobre 2025, la Commission européenne à présenté sa stratégie pour l'égalité LGBTIQ+ 2026-2030. Elle propose plusieurs domaines d'action, notamment la protection des personnes LGBTIQ+ contre le harcèlement, la violence, la discrimination ainsi que les thérapies de conversion.
Les évolutions de l'opinion publique
Les manifestations de haine anti-LGBT+ perdurent, même si l'opinion publique a fortement évolué.
Les opinions sur ces sujets s'avèrent de moins en moins radicales, contrairement à ce que les médias peuvent laisser penser en donnant l'impression d'une société de plus en plus divisée.
Dans une enquête publiée en décembre 2025, le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) révèle une augmentation nette de l'acceptation de l'homosexualité sur les dernières années. 77% des personnes interrogées se déclarent ainsi favorables au mariage homosexuel, et 67% à la possibilité pour un couple homosexuel d'adopter des enfants, contre respectivement 55% et 40% en 2007.
Les clivages générationnels se réduisent : si en 2007, seuls 21% des 70 ans et plus étaient favorables au mariage entre personnes de même sexe (contre 75% des moins de 25 ans), ils étaient 70% en 2025 (et les moins de 25 ans 81%). Les réponses sont moins extrêmes (moins de "tout à fait d'accord" ou de "pas du tout d'accord").
En revanche, les questions relatives à l'identité de genre font moins consensus. Selon l'étude du Crédoc, en 2025, plus de la moitié des interrogés sont défavorables à l'introduction d'un genre "autre" sur les papiers d'identité. Les personnes qui y sont fondamentalement opposées sont de 34%, soit 5 points de plus qu'en 2022. Le rejet total augmente notamment chez les jeunes (31% d'entre, soit 9 points de plus que 3 ans auparavant).
