La position du Parlement européen adoptée le 3 octobre 2023 fait suite à la Conférence sur l'avenir de l'Europe au cours de laquelle 49 propositions issues d'une consultation citoyenne avaient été élaborées dont certaines concernaient plus spécifiquement les médias, les fausses nouvelles, la désinformation, la vérification des faits et la cybersécurité.
Le Conseil avait adopté sa position de négociation le 21 juin 2023.
Dans une prochaine étape, des discussions doivent être entamées avec le Conseil pour aboutir à la forme finale de la nouvelle législation européenne.
La position des députés européens sur la législation concernant la liberté des médias
Protection du travail des journalistes, garanties pour les médias de service public, obligations de transparence quant aux propriétaires des médias, dispositions contre les décisions arbitraires des grandes plateformes, viabilité économique... Avec l'énoncé de ces principes, les eurodéputés ont majoritairement suivi l’expertise de la Fédération européenne des journalistes, reconnue par l’UE comme une instance représentative des journalistes en Europe.
Selon une eurodéputée du Parlement, "les médias ne sont pas des entreprises comme les autres. Au-delà de leur dimension économique, les médias contribuent à l'éducation, au développement culturel et à l'inclusion dans la société. Ils protègent les droits fondamentaux tels que la liberté d'expression et l'accès à l'information".
Lutter contre les menaces pesant sur l’indépendance des médias
La liberté et le pluralisme des médias représentent l'un des quatre piliers examinés dans le rapport de la Commission sur l'état de droit. Les rapporteurs ont observé un recul de l’état de droit dans certains pays européens. La Commission européenne a proposé en septembre 2022 une législation européenne sur la liberté des médias. Ce nouvel ensemble de règles est la première tentative au niveau de l’UE d’établir un cadre commun contraignant pour les services de médias en garantissant un équilibre concurrentiel des acteurs européens. La Commission a également proposé de créer un nouveau Comité européen pour les services de médias, instance indépendante composée d'autorités nationales chargées des médias.
