La Cour des comptes a publié, le 7 octobre 2026, la deuxième édition de son rapport annuel dédié à la transition écologique.
Des avancées mais des retards et des reculs préoccupants estime la Cour
D'après le rapport, les résultats observés en France progressent sur certains volets (notamment la réduction des émissions de polluants atmosphériques) mais restent éloignés des objectifs, avec :
- le ralentissement de la baisse des émissions brutes de gaz à effet de serre en 2025 ;
- la situation préoccupante des masses d'eau douce ;
- le déclin de la biodiversité plus marqué en France qu'à l'échelle de l'Union européenne ;
- l'enjeu persistant de la réduction des volumes de déchets.
La Cour s'inquiète des initiatives législatives récentes qui ont visé à supprimer les zones à faibles émissions (ZFE) ou à assouplir la politique de lutte contre l'artificialisation des sols (ZAN), certes censurées par Conseil constitutionnel, "mais traduisant néanmoins une dynamique susceptible de compromettre les objectifs de santé publique et de protection de la biodiversité".
Selon les termes de la Cour, "le maintien de trajectoires claires et crédibles, ainsi que l'accélération des transformations engagées, sont nécessaires pour atteindre les objectifs environnementaux et renforcer la résilience économique et énergétique du pays".
Renforcer la gouvernance et améliorer le suivi de la transition écologique
La Cour recommande de renforcer la gouvernance de la transition écologique :
- à l'échelle nationale, notamment en confortant le rôle du Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) dans la préparation des arbitrages interministériels ;
- à l'échelle territoriale, en donnant la priorité aux outils de planification territoriale (SRADDET, PCAET...) et la contractualisation entre l'État et les collectivités (CPER, CRTE), sur les feuilles de route des conférences des parties (COP) régionales.
Le rapport déplore que la stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique (SPAFTE) ne reprenne pas le découpage par leviers d'action définis par le SGPE et ne constitue pas encore une stratégie de financement au sens plein du terme (c'est-à-dire un document reliant des objectifs physiques, des besoins d'investissement, des besoins de financement et les instruments mobilisés pour les satisfaire).
Selon la Cour, l'atteinte des objectifs environnementaux nécessite une efficacité accrue de l'effort public actuel, en complément et accompagnement des investissements privés. Elle rappelle que l'effort financier demeure inférieur, à terme, aux coûts futurs de réparation, d'adaptation et d'indemnisation.
