Femme

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Rapport d'information (…) sur les dispositions du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (procédure accélérée), dont la délégation a été saisie par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Rapport

Rapport d'information (…) sur les dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit européen et des engagements internationaux pour lutter contre la traite des êtres humains et les violences faites aux femmes

Rapport

Rapport d'information (…) sur l'organisation, les moyens et l'action du Service du droit des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 774), après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Rapport

Rapport d'information (…) sur les dispositions du projet de loi n° 377 (2012-2013) relatif à l'élection des sénateurs, dont la délégation a été saisie par la commission des lois

Rapport

Rapport d'information (…) sur les dispositions du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi dont la délégation a été saisie par la commission des affaires sociales

Rapport

Femmes et précarité

Rapport

La prévention des violences faites aux femmes, spécifiquement des mutilations sexuelles

Rapport

Rapport d'information (...) contenant le rapport d'activité pour l'année 2012 et le compte rendu des travaux de la délégation sur le thème « Femmes et Travail », déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958

Rapport

Évaluation de la politique française "Genre et développement"

Rapport

Rapport d'information (...)sur la mise en application de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

Rapport

Rapport d'activité pour 2011-2012 déposé (...) au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Rapport

Loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Loi - Fonction publique - Emploi - Contrat de travail - Femme

Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes

Femme - Salaire - Négociation collective - Peine - Temps de travail

Rapport d'information (...) sur le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations (...)

Rapport

Rapport 2011 de la Commission sur l'image des femmes dans les médias - Les expertes : bilan d'une année d'autorégulation

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le genre et la dépendance

Rapport

Rapport d'information (..) sur le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

Rapport

Rapport d'activité fait pour l'année 2010-2011 au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et compte rendu des travaux de cette délégation sur le thème "Femmes et sports" (...)

Rapport

Rapport d'activité pour 2010 déposé (...) au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Rapport

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