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1 359 lois

Loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels

Loi - Enseignement en alternance - Politique de l'emploi - Étudiant - Jeune

Loi du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure

Loi - Politique de la défense - Premier ministre - Armée - Ordre public

Projet de loi organique relatif au statut de la magistrature

Éthique - Profession judiciaire - Institution - Juridiction

Projet de loi relatif à la déontologie et à la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique

Éthique - Institution - Fonction publique - Profession judiciaire - Organisme public

Loi organique du 27 juillet 2011 relative aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution

Loi - Constitution - Collectivité locale - Outre-mer

Loi du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique

Loi - Outre-mer - Collectivité locale - Département - Région - Élection

Loi du 26 juillet 2011 fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Loi - Collectivité locale - Département - Région - Élection - Outre-mer - Institution

Loi organique du 25 juillet 2011 modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

Loi - Outre-mer - Institution - Élu

Loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail

Loi - Médecine - Risque professionnel - Conditions de travail - Profession médicale

Loi du 20 juillet 2011 relative à la régulation du système de distribution de la presse

Loi - Presse - Organisme public

Loi du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer

Loi - Logement - Outre-mer - Collectivité locale - Aménagement du territoire

Projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques

Budget de l'État

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