Deux décisions rendues le 12 mai 2023 par la Cour de cassation concernant des crimes commis en Syrie entre 2011 et 2018 ont reconnu la capacité de la France à répondre aux crimes internationaux les plus graves.
En principe, la justice française est compétente pour juger les crimes commis en France, et, sous certaines conditions, les crimes commis à l’étranger, en particulier lorsque leur auteur est français ou que la victime est française.
Néanmoins, dans certains cas, la justice française est compétente pour juger de crimes commis à l’étranger par une personne étrangère sur une victime étrangère. Il s’agit alors d’une compétence dite "universelle".
Quelle compétence par rapport à des crimes commis en Syrie entre 2011 et 2018 ?
La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Elle devait examiner les dispositions du droit français qui limitent l’accès des victimes à la justice pour les crimes les plus graves commis à l’étranger.
La Cour de cassation a rendu deux décisions fixant la notion de compétence universelle dans le système judiciaire français. La Cour a confirmé cette compétence à l’égard des actes de torture, des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre, même lorsque les faits ont été commis à l’étranger et même lorsque ni leur auteur ni la victime ne sont de nationalité française.
La Cour devait répondre notamment aux questions portant sur :
- la résidence habituelle en France ;
- la législation du pays étranger par rapport aux faits commis ;
- les fonctions des personnes poursuivies au sein de l'État étranger au moment des faits.
La Cour a reconnu à la justice française cette "compétence universelle" dans deux affaires qui concernent des crimes commis en Syrie (crimes contre l’humanité, crimes de guerre), avec deux ressortissants syriens, l'un, membre des services de sécurité du régime syrien, l'autre, membre d'un groupe islamiste.
D'autres procédures en cours
Les magistrats du pôle crimes contre l’humanité du tribunal judiciaire de Paris sont actuellement en charge d'environ 160 procédures. Les magistrats travaillent sur de nombreuses zones géographiques à travers le monde (Syrie, Libye, République démocratique du Congo...). Si la justice française avait été déclarée incompétente, les dossiers liés à certaines zones auraient pu être remis en cause.
