Pêche

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Pêche : quelle politique de l'Union européenne après le Brexit ?

La pêche est l'une des politiques communes les plus intégrées de l'Union européenne. La réduction des eaux communautaires consécutive au Brexit impose une réévaluation globale de la politique commune de la pêche (PCP), où la majorité des stocks ne seront plus communs mais partagés.

En bref

Mission sur la politique commune des pêches

Rapport

Union européenne : la pêche électrique interdite à compter du 1er juillet 2021

Dénoncée depuis longtemps par les pêcheurs français, considérée comme destructrice pour la faune et les fonds marins, la pêche électrique est, depuis le 1er juillet 2021, formellement interdite dans les eaux européennes. La Cour de justice de l'UE a rejeté en avril 2021 le recours des Pays-Bas, le principal État à utiliser cette méthode de pêche.

En bref

Audit interne du processus de collecte, de gestion et d'utilisation des données pour le soutien aux avis scientifiques pour la politique commune de la pêche – Rapport définitif

Rapport

Quelle pêche durable en mer face au changement climatique ?

Rapport

Comment les populations de poissons pêchées en France se portent-elles en 2020 ?

La France est le quatrième pays européen en volume de poissons capturés, derrière le Royaume-Uni, le Danemark et l’Espagne. Le suivi scientifique des principales communautés de poissons informe sur leur état. Au vu de ces données, les pouvoirs publics encadrent la pêche de certaines espèces pour préserver leurs capacités de reproduction.

En bref

Audit interne du processus d’élaboration et de validation des déclarations réglementaires des captures de pêche à la commission européenne

Rapport

Rapport sur la gestion de la pêche de légine dans les terres australes et antarctiques françaises

Rapport

Éléments d'analyse et enjeux pour la petite pêche côtière et ses populations proches en France métropolitaine

Rapport

Pêche européenne : quel avenir face au Brexit ?

Le Brexit déstabilise l’ensemble de la filière de la pêche européenne qui dépend en partie du Royaume-Uni. La filière doit donc anticiper les risques à venir et en profiter pour réformer la politique commune de la pêche (PCP).

En bref

Rapport d'information (...) sur la pêche européenne dans le contexte post-Brexit

Rapport

Ordonnance du 20 mai 2020 portant mise en oeuvre de la convention sur le travail dans la pêche et d’amendements à la convention du travail maritime

Pêche

Le développement de la "Bioéconomie bleue"

Rapport

Rapport d'information (...) par la commission des affaires économiques sur la pêche

Rapport

Protection des ressources halieutiques : quelle gestion des pêches européennes ?

L’objectif de la politique commune européenne de la pêche (PCP), réformée en 2013, est d’assurer durablement l’avenir de la pêche, tout en préservant la ressource halieutique dans les eaux territoriales des États membres de l’Union européenne (UE).

En bref

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur une pêche durable pour l'Union européenne

Rapport

Les conditions d'encadrement de l'usage de la senne de fond dans les eaux du Golfe de Gascogne (Zone VIII CIEM)

Rapport

Les quotas de pêche individuels transférables : analyse et propositions de modernisation du système français de gestion des quotas de pêche

Rapport

Conditions d'exploitation du gisement de sables coquilliers de Lannion

Rapport

Propositions pour une politique de maintien et de développement de la pêche professionnelle en eau douce

Rapport

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