Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles... à la suite des missions effectuées en Guyane, Martinique et Guadeloupe du 12 au 23 septembre 1999 et à la Réunion du 12 au 15 janvier 2000

Date de remise :

Auteur(s) : Jacques Larché

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

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Présentation

Le rapport dresse le constat des situations économiques et sociales trouvées au cours de deux missions dans les départements d'outre-mer (cadre institutionnel unique, mais difficultés communes malgré la diversité des situations locales). A l'analyse des propositions présentées, les deux missions relèvent le souhait d'une plus grande autonomie et d'une évolution différenciée adaptée à la situation de chaque département ainsi qu'une priorité affichée pour le développement économique.

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Fiche technique

Autre titre : Annexe au procès-verbal de la séance du 30 mai 2000 - Titre de couverture : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion : la départementalisation à la recherche d'un second souffle

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 93 pages

Collection : Les Rapports du Sénat

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