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Le rapport présente le nouveau cadre réglementaire défini par l'Union européenne pour les communications électroniques qui concerne tous les réseaux : télécommunications fixes et mobiles, télévision par câble, satellites, internet. Il aborde de nombreuses questions : le service universel, l'organisation de la concurrence, le pouvoir des autorités réglementaires nationales, le droit des utilisateurs, l'autorisation de réseaux, le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée...
- Autre titre : Communications électroniques. Vers un nouveau cadre européen
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 58 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2776