Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport d'activité 2000

Remis le : 1er juin 2001

Auteur(s) moral(aux) : Conseil supérieur de l'audiovisuel

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On trouvera dans ce rapport les dates, chiffres clés et évènements marquants de l'année 2000, année qui a été marquée par la rénovation de la loi audiovisuelle de 1986, ainsi qu'un compte rendu concernant les activités liées au contrôle, à la gestion des fréquences et aux autorisations d'émettre. Le rapport rend compte également des nominations intervenues dans le secteur de l'audiovisuel public (la désignation de certains de ses responsables étant une des compétences du Conseil) et revient sur les avis et propositions émis au cours de l'année écoulée.

 Introduction
 
 Les dates clés de l'année 2000
 
 Chiffres clés
 
 I - Les événements marquants de l'année audiovisuelle 2000
 
 II - Les nominations
 
 III - Les avis et propositions
 
 IV - La gestion des fréquences
 
 V - Les services autorisés
 
 VI - Le contrôle
 
 VII - Les sanctions
 
 VIII - La télévision numérique de terre
 
 IX - Les relations extérieures
 - Les études
 - Les publications
 
 X - Le Conseil

  • Type de document : Rapport d'activité
  • Pagination : 223 pages
  • Édité par : Conseil supérieur de l'audiovisuel