Les derniers rapports publics

Rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales - Les finances des collectivités locales - Édition 2025

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire des finances et de la gestion publique locales  ;  Direction générale des collectivités locales

Remis le 

Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République - Exercice 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Mission d'appui à la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse relative à l'amélioration de la justice des mineurs : mieux protéger l'enfance en danger - Rapport définitif

Rapport officiel

Auteur(s) :  Cécile Capeau  ;  Amicie Julliand  ;  Yves Roux  ;  Nicolas Garcette  ;  Carole Delorme  ;  Direction de la protection judiciaire de la jeunesse  ;  Inspection générale de la justice

Remis le 

Mise en place d'une liste d'espèces animales non domestiques pouvant être détenues à des fins de compagnie et d'agrément et définition d'un "élevage de conservation"

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Steinmetz  ;  Céline Couderc-Obert  ;  Catherine Lhote  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Évolution de la lutte anti-vectorielle en santé animale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Olivier Lapotre  ;  Vincent Steinmetz  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

L'épargne réglementée - Rapport annuel 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  François Villeroy de Galhau  ;  Banque de France

Remis le 

Agence française anticorruption - Rapport d'activité 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence française anticorruption

Remis le 

Contrôle de l'aide sociale à l'enfance du département de la Sarthe

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Fadela Amara  ;  Eve Erpelding-Parier  ;  Nicole Bohic  ;  Sabine Fourcade  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

L'établissement public du Mont Saint-Michel

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la guerre économique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christophe Plassard  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Mission d'appui à la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse relative à l'amélioration de la justice des mineurs : mieux lutter contre la délinquance

Rapport officiel

Auteur(s) :  Dominique Simon  ;  Jérôme Deharveng  ;  Agnès Bonnet  ;  Marie-Laure Truchet  ;  Inspection générale de la justice  ;  Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Remis le 

Divergences territoriales dans les modalités d'attribution des aides sociales légales (AAH, AEEH, PCH, APA, ASH) et panorama des aides extralégales

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Cunéo  ;  Paul Bourgeois  ;  Alice Munoz-Guipouy  ;  Olivier Pernet-Coudrier  ;  Céline Perruchon  ;  Émilie Fauchier-Magnan  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

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