Les derniers rapports publics

Mission flash - Création d'une "banque de la rénovation"

Rapport officiel

Auteur(s) :  Yannick Borde  ;  Amel Gacquerre  ;  Marianne Margaté  ;  Kosta Kastrinidis  ;  Danielle Dubrac  ;  Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique  ;  Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

Remis le 

Crise de l'agriculture biologique française : conjoncturelle ou structurelle ? L'enjeu de la compétitivité

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Thierry Berlizot  ;  Claude Ronceray  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Éthique et déontologie des métiers des bibliothèques : état des lieux, expression des besoins, propositions

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Noëlle Balley  ;  Thierry Grognet  ;  Eric Gross  ;  Patrice Lefebvre  ;  Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Remis le 

Définition d'un modèle de statut et de positionnement du CAR-SPAW

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Olivier Robinet  ;  Sabine Saint-Germain  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Cartographie des statistiques culturelles

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Chantepie  ;  Louis-Paul Pelé  ;  Philippe Zamora  ;  Inspection générale des affaires culturelles  ;  Inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Remis le 

L'activité de Tracfin (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins) - Bilan 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Remis le 

Rapport d'information (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Josiane Corneloup  ;  Élise Leboucher  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Rapport sur l'évaluation de la réglementation environnementale 2020

Rapport officiel

Auteur(s) :  Robin Rivaton  ;  Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

Remis le 

Causes et effets de la financiarisation du système de santé

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Louise Mariani  ;  Louise Anfray  ;  Gabriel Mikowski  ;  Adrien Hairault  ;  Frédéric Lavenir  ;  Alain Pilloux  ;  Thomas Wanecq  ;  Thierry Breton  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le déplacement d'une délégation de la commission à Beyrouth, du 2 au 5 juin 2025

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Brigitte Klinkert  ;  Arnaud Le Gall  ;  Alexandra Masson  ;  Pierre Pribetich  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de la Cnaf

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Jolivet  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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Rapport d'information (...) relatif aux perspectives et aux freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Castellani  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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