Enquête : Votre avis sur Vie-publique.fr nous intéresse ! Répondez à notre enquête. Quelques minutes suffisent.

Les derniers rapports publics

Commission supérieure de codification : trente-deuxième rapport annuel 2021

Rapport

Rapport sur la mise en œuvre des engagements du Comité interministériel de la transformation publique (CITP)

Rapport

Rapport d'activité 2021 de la personnalité qualifiée prévue par l'article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 créé par la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

Rapport

Les coûts d'abattement - Partie 4 – Hydrogène

Rapport

Agence du service civique - Rapport d'activité 2020

Rapport

Mission prospective sur l'illettrisme

Rapport

Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2021

Rapport

Audit de la DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur - Mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques

Rapport

La sûreté nucléaire et la radioprotection en France en 2021

Rapport

Évaluation ex-post du Plan national de santé publique

Rapport

Navigation d'engins flottants de surface maritimes ou sous-marins autonomes ou commandés à distance

Rapport

Évaluation des apports du Programme d'Investissement d'Avenir (PIA) aux politiques publiques du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Rapport

Évaluation des plans Écoantibio et appui à la préparation du troisième

Rapport

"Soyez raisonnables" - De l'aménagement des situations et des conditions du travail, aux stratégies professionnelles de salariés sourds

Rapport

Orientation sexuelle, identité de genre et intersexuation : de l'égalité à l'effectivité des droits

Rapport

Productivité et compétitivité : analyses conjoncturelles et structurelles post-Covid - Troisième rapport du Conseil national de productivité

Rapport

Rapport annuel 2021 du Plan national de contrôles officiels pluriannuel (PNCOPA) 2021-2025 - Fonctionnement des autorités compétentes et synthèse de la réalisation des contrôles officiels

Rapport

Régulation du prix des carburants et du gaz dans les départements Français d'Amérique

Rapport

Rapport annuel sur le suivi des recommandations des juridictions financières - 2021

Rapport

Inspection générale de l'administration : rapport d'activité 2021

Rapport

Haut de page