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Les derniers rapports publics

Rapport public d'activité de l'ARCEP 2015

Rapport

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 4 mars 2015 sur la crise ukrainienne et l'avenir des relations entre la Russie et l'Union européenne et la France

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les actes du colloque « Associations : les femmes s'engagent ! », organisé le 31 mars 2016

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur « Le 8 mars 2016 au Sénat » dans le cadre de la célébration de la Journée internationale des droits des femmes

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la mission en Pologne des 16 et 17 juin 2016

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'achèvement de l'union bancaire

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Rapport annuel 2015 de l'INERIS

Rapport

Commission de déontologie de la fonction publique - Accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité 2015 : rapport au Premier ministre

Rapport

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les recommandations pays relatives aux programmes de stabilité et de réforme (COM(2016) 295 final, COM(2016) 196 final, COM(2016) 297 final et COM(2016) 330 final)

Rapport

Rapport d'activité fait au nom de la délégation aux outre-mer sur l'activité de la délégation (avril 2015 - juin 2016)

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la mission d'information à La Réunion en vue d'y étudier la situation sanitaire

Rapport

Les maladies à transmission vectorielle

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques par le groupe de travail « Normes agricoles », sur les normes en matière agricole

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L'interaction des sciences humaines et sociales avec les sciences technologiques et les sciences du vivant

Rapport

Rapport d'information (…) sur «la diplomatie et la défense des frontières maritimes de la France - Nos frontières maritimes : pour un projet politique à la hauteur des enjeux»

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal

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Rapport d'information (...) sur le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers

Rapport

Rapport d'information (…) sur la mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme des collectivités territoriales

Rapport

Étude nationale sur les morts violentes au sein du couple - 2015

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication par la mission d'information sur l'orientation scolaire

Rapport

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