Les derniers rapports publics

Rapport d'information (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2024

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bertrand Bouyx  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Le financement des autorités organisatrices de la mobilité

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Émilie Maysonnave  ;  Pauline Callec  ;  Marie Truffier-Blanc  ;  Olivier Pernet-Coudrier  ;  Anne Paugam  ;  Régine Bréhier  ;  Sophie Mougard  ;  Olivier Milan  ;  Michel Pinet  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Mission d'appui à la filière de la sélection animale des ruminants

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Avis sur le rapport annuel de la complémentaire santé solidaire (C2S) - L'urgence de penser l'accès aux soins

Avis

Auteur(s) :  Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Remis le 

Avis sur le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE 3)

Avis

Auteur(s) :  Haut Conseil pour le climat

Remis le 

La classe de seconde : étape-clé pour l'élève en termes scolaires, d'orientation et d'engagement, entre un collège qui évolue et des offres nouvelles au lycée

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Cécile Bruyère  ;  Xavier Gauchard  ;  David Bauduin  ;  Brigitte Hazard  ;  Mathieu Monthéard  ;  Jean-Michel Paguet  ;  Michel Quéré  ;  Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Gosselin  ;  Davy Rimane  ;  Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer

Remis le 

L'évolution de la répartition des impôts locaux entre ménages et entreprises et de la (dé)territorialisation de l'impôt - Communication à la commission des finances de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes  ;  Chambres régionales et territoriales des Comptes

Remis le 

Comité d'éthique de la défense : Avis sur l'usage des technologies d'intelligence artificielle par les forces armées

Avis

Auteur(s) :  Ministère des armées

Remis le 

Pour une intelligence artificielle au service de l'intérêt général

Avis

Auteur(s) :  Erik Meyer  ;  Marianne Tordeux Bitker  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Analyse de controverses : intelligence artificielle, travail et emploi

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Marie Truffat  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

L'aide et le soin aux enfants et adolescents en pédopsychiatrie et santé mentale. Compléments au rapport 2023 "Quand les enfants vont mal comment les aider ?"

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Remis le 

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