Accession à la propriété

Accession à la propriété : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, dans "La Provence" du 7 et déclaration à Marseille le 10 septembre 1998, sur la politique du logement dans le secteur HLM.

Article Déclaration Interview

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'État à l'outre mer, sur le logement social dans les DOM TOM, notamment le rôle de partenariat des sociétés d'économie mixte dans la construction et l'amélioration des logements sociaux, Toulouse le 15 septembre 1998.

Déclaration

Interviews de M. Hervé de Charette, ministre du logement, à RTL le 5 et le 20 septembre, à France-Inter le 15 et dans "Le Parisien" le 30 septembre 1994, sur la transformation de bureaux en logements, la délocalisation d'administrations publiques, la préparation des élections présidentielles de 1995, le projet de primaires et le rôle de M. Giscard d'Estaing.

Article Interview

Interviews de M. Hervé de Charette, ministre du logement, à RMC le 31 août, dans "Le Parisien" le 2 et dans "Les Echos" du 8 septembre 1994, sur la lutte contre le bruit dans l'habitat, le 1 % patronal, le financement des PAP pour 1993 et 1994 et la fiscalité de l'investissement immobilier.

Article Interview

Interview de M. Hervé de Charette, ministre du logement, à Paris-Match le 14 juillet 1994, sur les dispositions de la loi habitat (vente de logements HLM, défense des droits des propriétaires-bailleurs, lutte contre les charges de copropriété impayées).

Article Interview

Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre du logement, sur le bilan de l'action pour le logement en 1993 et les perspectives d'action pour 1994, Paris le 3 février 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre du logement, sur le projet de loi relatif à l'habitat, au Sénat le 1er juin 1994.

Déclaration

1er juin 1994

Déclarations de MM. Louis Besson, secrétaire d'État au logement, et Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement du logement et des transports, sur la politique du logement, La Défense le 5 juin 1998.

Déclaration

Déclarations de M. Hervé de Charette, ministre du logement, sur la politique du logement social et la gestion des HLM, Paris le 29 avril et Lyon le 19 juin 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, en réponse à une question sur les engagements pris par M. Jacques Chirac sur le chômage, la fiscalité, la prestation autonomie et la révision constitutionnelle, à l'Assemblée nationale le 3 octobre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur le rôle du Conseil national de l'habitat et sur la politique du logement du gouvernement, notamment le projet de loi sur l'Habitat, Paris le 3 avril 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la fin programmée de la loi de 1948 sur la réglementation des loyers de certains logements, sur la relance de l'accession à la propriété et le renforcement de la prévention des expulsions, Paris le 28 janvier 2003.

Déclaration

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