Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 juillet 2008. Accords entre la France et l'Allemagne sur l'échange de renseignements en matière d'infractions aux règles de circulation.

Communiqué

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, en réponse à une question sur le décès d'un Tunisien et l'incendie au centre de rétention administrative (CRA) de Vincennes, au Sénat le 26 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat à la prospective, à l'évaluation des politiques publiques et au développement de l'économie numérique, sur le développement du commerce électronique, la création d'entreprise en ligne et le projet de loi de modernisation de l'économie, Paris le 26 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les coopérations bilatérales franco-algériennes, les accords commerciaux, la politique d'immigration, l'accès aux archives, et le projet d'Union pour la Méditerranée, Alger le 21 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la modernisation du dialogue social, la position commune sur la représentativité syndicale, et la négociation sur les 35 heures, Paris le 23 juin 2008.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 juin 2008, sur l'accord de partenariat industriel entre l'Etat et la société coréenne STX concernant les Chantiers de l'Atlantique.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 juin 2008. Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.

Communiqué

Entretien de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, dans les quotidiens libanais "L'Orient le jour", "Annahar" et "Assafir" du 7 juin 2008, sur les relations franco-libanaise et franco-syrienne dans le contexte de la crise politique au Liban.

Article Interview

Lettre ouverte de M. Gérard Aschiéri, secrétaire général de la FSU, sur le dialogue social et les relations sociales, la représentativité syndicale et les accords majoritaires.

Lettre

Conseil des ministres du 4 juin 2008. Accord entre la France et l'Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou.

Communiqué

Déclaration de M. Yves Jego, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'évolution du processus en Nouvelle-Calédonie initié par les accords de Matignon-Oudinot en 1988 et de Nouméa en 1998.

Déclaration

Interview de M. François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, dans "Le Monde" du 29 mai 2008, sur la décision du Gouvernement de modifier les règles sur le temps de travail, les retraites, les accords avec les partenaires sociaux et la loi sur le dialogue social.

Article Interview

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