Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur le projet de loi portant sur la réforme des dispositions d'urbanisme issues de la loi SRU et sur la sécurité des ascenseurs, Paris, 28 janvier 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à la mairie de Bayonne, vendredi 12 octobre 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les projets gouvernementaux concernant la politique de la montagne dont la révision de la loi montagne et de la loi pastorale, sur la reconnaissance européenne de la montage, Clermont-Ferrand, le 3 octobre 2002 .

Déclaration

Allocution prononcée par M. Valéry Giscard d'Estaing à l'occasion de la séance de clôture du colloque de la petite et moyenne entreprise, Paris, Porte de Versailles, lundi 8 décembre 1980

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, sur l'histoire de l'Alliance française, l'enseignement et la promotion de la langue et de la culture françaises à l'étranger, son rôle dans la diffusion d'informations sur la France auprès des publics locaux et sur l'unité du réseau culturel français, Paris le 28 janvier 2003.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au journal "Libération", Paris, jeudi 10 mai 1984.

Article Interview Sélection

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 novembre 1990, sur la politique d'aménagement du territoire et les mesures arrêtées par le comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT).

Communiqué Sélection

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur l'offre touristique du pays cathare et les diverses mesures gouvernementales destinées à développer le tourisme social, Villerouge Termenes, le 13 juillet 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur l'avenir de la presse écrite dans un environnement médiatique de plus en plus dominé par l'audiovisuel, Paris le 15 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le développement de l'agriculture biologique et sur la légitimité de la recherche sur les OGM dans un cadre défini, Poitiers le 20 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le statut de Mayotte et sur l'action de l'Etat en faveur du développement économique et social de l'île, Mamoudzou le 25 février 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 novembre 1988, sur les contrats de plan Etat - région pour la période 1989-1993.

Communiqué

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