Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'État au commerce extérieur, sur le soutien du gouvernement aux PME-PMI de Basse-Normandie pour accéder à de nouveaux marchés à l'étranger, notamment grâce aux programmes d'actions régionales pour le développement international (PARDI), Caen, le 7 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur le rôle du Rhin comme infrastructure de transports et la mise en service d'un nouveau bac sur le fleuve, Rhinau le 26 avril 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les axes prioritaires de la politique de protection de la nature, notamment la mise en oeuvre de la charte de l'environnement, la préservation de la biodiversité, la politique du patrimoine naturel et le budget de 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur l'action gouvernementale en faveur de l'accessibilité des transports et du logement aux handicapés, à Toulouse le 17 avril 2003.

Déclaration

Rapport de l'association REEL présenté par M. Jean Puech, sénateur et membre du bureau politique du PR, intitulé "Une nouvelle frontière : de l'aménagement du territoire à l'aménagement rural", Paris janvier 1988.

Littérature grise Rapport

1er janvier 1988

Communiqué du ministère de l'industrie, en date du 25 septembre 2003, sur la préparation du budget 2004 axé autour de trois priorités : relever le défi du présent, disposer d'une énergie propre, sûre et compétitive, préparer l'avenir.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'industrie, en date du 25 septembre 2003, sur l'accroissement du soutien financier de l'Etat à l'innovation dans le projet de loi de finances 2004.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur la politique économique et sociale du gouvernement, à l'Assemblée nationale le 1er octobre 2003.

Déclaration

1er octobre 2003

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à LCI le 17 septembre 2003, sur la position de la Commission européenne concernant le démantèlement d'Alstom, les contraintes budgétaires de la France face au Pacte de stabilité, la future Constitution de l'Europe et les relations franco-allemandes.

Interview

Déclarations de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les mesures gouvernementales d'aide à la relance du tourisme en Outre-Mer, Deauville le 26 septembre 2003, à Villepinte le 29 septembre 2003.

Déclaration

Déclarations de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les conclusions du Comité interministériel sur le tourisme, notamment renforcer la promotion de la France à l'étranger, relancer les destinations d'Outre-Mer, promouvoir la qualité en créant une "marque France", à Nantes le 7 octobre, et Paris le 8 octobre 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel de ville de Perpignan, mardi 25 juin 1985.

Déclaration

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