Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'action de l'Etat dans la lutte contre la maladie du chikungunya, Saint-Denis de La Réunion le 26 février 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'action des associations en matière d'emploi, d'égalité des chances, de lutte contre les discriminations et l'exclusion et sur les mesures prises en faveur des associations, Paris le 23 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la politique d'innovation en France et au Japon, et notamment sur la coopération internationale des pôles de compétitivité, Tokyo le 28 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de budget 2006 de l'audiovisuel public, le démarrage de la télévision numérique terrestre, la réforme de la redevance et la création de la chaîne française d'information internationale, au Sénat le 5 décembre 2005.

Déclaration

Entretien de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, avec la revue "Midem-News" le 21 janvier 2001, sur l'implication du ministère des affaires étrangères au MIDEM et son action pour aider les professionnels français.

Article Interview

Entretien de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, avec le quotidien "Le Monde" le 21 janvier 2001, sur l'action du ministère des affaires étrangères pour la promotion et l'exportation de la musique .

Article Interview

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la politique de soutien aux industries techniques, Paris le 5 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la sécurité alimentaire, notamment la prise en compte des tests de dépistage ESB par les services vétérinaires, les créations d'emploi, les statuts et les missions de ce corps, Paris le 6 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 décembre 1999. Suite des intempéries et du naufrage de l'Erika (I).

Communiqué

Conseil des ministres du 29 décembre 1999. Suite des intempéries et du naufrage de l'Erika (II).

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Mai 1992 La politique de rénovation et de sécurité urbaines.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Novembre 1986 Les procédures de licenciement.

Communiqué

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