Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la prévention des inondations dans les grands bassins fluviaux et la protection des zones urbanisées, Antibes le 11 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur le lancement de Minatec, pôle de recherche et d'innovation des micro et nanotechnologies, Grenoble le 2 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur le bilan des mesures prises après les émeutes d'octobre 2005 et les objectifs du projet de loi sur la prévention de la délinquance, Perpignan le 1er juin 2006.

Déclaration

1er juin 2006

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire pour la signature d'un contrat de site entre l'Etat et la région de Laval afin d'y favoriser le retour à l'emploi, Laval le 19 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur l'exécution des contrats de plan Etat-Région pour 2000-2006, la préparation des contrats de projet pour 2007-2013 et sur la gestion des fonds européens, Nantes le 19 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les atouts et les succès de l'enseignement agricole, sur les subventions aux établissements scolaires, sur les stages de formation en milieu professionnel, Paris le 6 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le rôle de la Caisse des dépôts et consignations pour l'aide au financement de l'aménagement du territoire en Corse et à la transmission d'entreprises, Ajaccio le 28 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les qualités et les problèmes de l'enseignement agricole privé, Issy-Les-Moulineaux le 22 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la mondialisation de l'économie, la construction européenne, la politique régionale de commerce extérieur en faveur des PME encouragée par l'Etat, notamment en Picardie, Beauvais, le 7 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur le développement de la Mayenne, la création de pôles de compétitivité et de zones de revitalisation rurale et sur le plan de couverture numérique, Laval le 9 février 2006.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 mars 2006, sur les "contrats de projets Etat - région", la répartition des crédits FEDER et FSE en dotations régionales, et la politique des pôles de compétitivité.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'action de l'Etat dans la lutte contre l'épidémie de chikungunya, La Réunion le 26 février 2006.

Déclaration

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