Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur le dynamisme des entreprises artisanales, Paris le 22 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur la politique d'aide et de soutien à l'innovation, priorité pour la recherche, la compétitivité de l'économie et l'emploi, Paris le 24 janvier 2001.

Déclaration

Interview de M. Michel Debatisse, secrétaire d'Etat chargé des Industries agro-alimentaires, dans "L'Economie" le 30 juin 1980, sur la politique du développement du secteur agro-alimentaire.

Article Interview

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la nouvelle grille tarifaire applicable à la distribution de la presse par voie postale, Paris le 25 juin 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur la recherche sur l'ESB et les prions, Paris le 24 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur le droit de la concurrence dans l'industrie du cinéma, Dijon le 20 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur l'engagement de l'Assemblée permanente des Chambres de métiers en faveur de l'identité des entreprises d'artisanat, l'application de la loi sur les 35 heures, les mesures gouvernementales de simplification administrative et d'aides à la création d'entreprises pour les artisants, Paris le 13 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, sur l'effort de l'Etat en faveur des infrastructures de Wallis-et-Futuna, la prolongation de la convention de développement, notamment pour les équipements sportifs, Wallis le 15 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur l'enjeu géo-stratégique des régions dans la mondialisation et sur la politique du commerce extérieur qu'elles développent avec l'aide du gouvernement, Lille le 21 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur l'aménagement urbain de Saint-Denis de La Réunion et la rénovation de l'habitat insalubre, Saint-Denis le 4 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur le développement des énergies renouvelables dans l'Ile de La Réunion, Saint-André le 4 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, sur les ambitions gouvernementales en matière de politique de l'emploi : plus de travail, une meilleure rémunération, une plus grande mobilité, réforme du service public de l'emploi (fusion programmée de l'ANPE et de l'Unédic, évaluation des contrats aidés, Paris le 24 septembre 2007.

Déclaration

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