Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur l'engagement de l'Assemblée permanente des Chambres de métiers en faveur de l'identité des entreprises d'artisanat, l'application de la loi sur les 35 heures, les mesures gouvernementales de simplification administrative et d'aides à la création d'entreprises pour les artisants, Paris le 13 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, sur l'effort de l'Etat en faveur des infrastructures de Wallis-et-Futuna, la prolongation de la convention de développement, notamment pour les équipements sportifs, Wallis le 15 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur l'enjeu géo-stratégique des régions dans la mondialisation et sur la politique du commerce extérieur qu'elles développent avec l'aide du gouvernement, Lille le 21 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur l'aménagement urbain de Saint-Denis de La Réunion et la rénovation de l'habitat insalubre, Saint-Denis le 4 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur le développement des énergies renouvelables dans l'Ile de La Réunion, Saint-André le 4 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, sur les ambitions gouvernementales en matière de politique de l'emploi : plus de travail, une meilleure rémunération, une plus grande mobilité, réforme du service public de l'emploi (fusion programmée de l'ANPE et de l'Unédic, évaluation des contrats aidés, Paris le 24 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur la dynamique des pôles de compétitivité basée sur le décloisonnement de la recherche et de l'industrie, l'ancrage territorial et la gestion par projets, Toulouse, le 14 mars 2007.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur le développement des réseaux à haut débit en France, l'action de France Télécom et les aides de l'Etat à l'expérimentation et à l'investissement dans ce domaine, Strasbourg le 2 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur le rôle des centres techniques comme outil de l'innovation au service des petites et moyennes entreprises et sur leur avenir notamment dans le cadre des pôles de compétitivité, Paris le 29 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la création du Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée, Marseille le 4 juillet 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur le développement de la filière du fret et ses conséquences sur le développement durable, Paris le 14 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur la signature de la Convention-cadre et l'appui financier accordé par le ministère des affaires étrangères à la Croix-Rouge française, Paris le 22 juin 2006.

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