Républiquefrançaise
Assurance maladie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport officiel
Auteur(s) : Claude Evin ; Premier ministre
Remis le 1er janvier 2001
Rapport d'étude
Auteur(s) : Cour des comptes
Remis le 1er mai 2000
Bilan d'application des lois
Auteur(s) : Jean-François Bauduret ; Direction générale de l'Action sociale
Remis le 1er décembre 2000
Remis le 1er septembre 2000
Auteur(s) : Michel Mougeot ; Tony Atkinson ; Yves Dimicoli ; Conseil d'analyse économique
Remis le 1er janvier 1999
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Pierre Delomenie ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 1er janvier 2000
Auteur(s) : Jean-Claude Boulard ; Premier ministre
Remis le 1er août 1998
Rapport d'activité
Auteur(s) : Commission nationale de l'informatique et des libertés
Auteur(s) : Charles de Courson ; Gérard Léonard ; Premier ministre
Remis le 1er janvier 1996