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  3. Collectivité territoriale

Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 25 Novembre 1987 La préparation des jeux olympiques d'hiver de 1992 en Savoie.

Communiqué

25 novembre 1987

CM. 9 décembre 1981 Le programme jeunes 16-18 ans

Communiqué

9 décembre 1981

CM. 25 novembre 1981 Mise en oeuvre du programme nucléaire

Communiqué

25 novembre 1981

Conseil des ministres du 23 Septembre 1987 L'aménagement du temps extra-scolaire des enfants : bilan de la mise en place des "contrats bleus".

Communiqué

23 septembre 1987

CM. 16 février 1983 La mise en oeuvre de la décentralisation.

Communiqué

16 février 1983

CM. 3 février 1983 Les transports régionaux et locaux.

Communiqué

3 février 1983

CM. 28 octobre 1981 La politique de l'architecture

Communiqué

28 octobre 1981

CM. 5 janvier 1983 Le statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.

Communiqué

5 janvier 1983

CM. 2 septembre 1981 Dissolution du Conseil municipal.

Communiqué

2 septembre 1981

CM. 5 août 1981 La session parlementaire extraordinaire.

Communiqué

5 août 1981

CM. 16 septembre 1981 Les orientations de la politique de la famille

Communiqué

16 septembre 1981

CM. 2 septembre 1981 Les pouvoirs des conseils régionaux.

Communiqué

2 septembre 1981

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