Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 28 octobre 1981 La politique de l'architecture

Communiqué

CM. 5 janvier 1983 Le statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.

Communiqué

CM. 2 septembre 1981 Dissolution du Conseil municipal.

Communiqué

CM. 5 août 1981 La session parlementaire extraordinaire.

Communiqué

CM. 16 septembre 1981 Les orientations de la politique de la famille

Communiqué

CM. 2 septembre 1981 Les pouvoirs des conseils régionaux.

Communiqué

CM. 26 août 1981 Dissolution de conseil municipal

Communiqué

Conseil des ministres du 01 Juillet 1987 Amélioration de la décentralisation.

Communiqué

1er juillet 1987

Déclaration de M. François Fillon, conseiller politique du RPR, sur la nécessité de donner un "nouveau souffle" à la décentralisation pour la mettre au service de la modernisation de la République et sur l'importance de redéfinir les relations entre l'Etat et les collectivités locales, Paris le 20 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur l'organisation des centres de gestion de la fonction publique locale, notamment la tenue des dossiers des fonctionnaires territoriaux, l'organisation des concours et les recrutements et le statut de la fonction publique locale, en Saône et Loire le 22 juin 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 Mars 1987 Etablissement public foncier de la métropole lorraine.

Communiqué

CM. 15 décembre 1982 La réglementation des spectacles.

Communiqué

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