Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 3 février 1983 Bilan et perspectives de la déconcentration.

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle de l'Association des Centres éducatifs pour la prise en charge et l'insertion des enfants et des personnes handicapées, sur sa proposition d'une "charte éthique" et sur l'application de la loi d'orientation pour les handicapés, Ussel le 5 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 Décembre 1984 Les attributions du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du gouvernement.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 Décembre 1984 Les attributions du Premier ministre concernant la Nouvelle-Calédonie et dépendances.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Juillet 1987 Conseil supérieur des tribunaux administratifs.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, conseiller politique du RPR, sur la nécessité de donner un "nouveau souffle" à la décentralisation pour la mettre au service de la modernisation de la République et sur l'importance de redéfinir les relations entre l'Etat et les collectivités locales, Paris le 20 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur l'organisation des centres de gestion de la fonction publique locale, notamment la tenue des dossiers des fonctionnaires territoriaux, l'organisation des concours et les recrutements et le statut de la fonction publique locale, en Saône et Loire le 22 juin 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 Juin 1987 La réforme du contentieux administratif.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Mai 1987 La mise en place des comités départementaux de la consommation.

Communiqué

CM. 15 décembre 1982 Les opérations d'urbanisme dans les villes et les quartiers.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Mars 1987 Etablissement public foncier de la métropole lorraine.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 juillet 2000. Réforme de la justice commerciale.

Communiqué

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