Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 11 Septembre 1996 Amélioration des relations entre les administrations et le public.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Octobre 1996 Dispositions relatives à la communication audiovisuelle.

Communiqué

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à RFI le 9 novembre 2000, sur l'élection présidentielle aux Etats-Unis, les circonstances de la reconnaissance du génocide arménien et l'éventualité de la création d'un Sénat européen.

Interview

Conseil des ministres du 29 juillet 1998. Révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité d'Amsterdam.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Décembre 1996 Réforme de l'Etat.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Janvier 1997 Déconcentration des décisions administratives individuelles.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Février 1997 Services déconcentrés des affaires maritimes.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Février 1997 Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat.

Communiqué

Conférence de presse de MM. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie et de Pedro Solbes-Mira, commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, sur le refus du Danemark d'adhérer à l'euro, sur la nécessité de soutenir l'euro, sur l'élargissement de la zone euro et sur les mouvements anti-mondialisation, Bruxelles, le 29 septembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle du Sénat pour mettre en oeuvre la démocratie de proximité en passant de la "décentralisation" à la "République territoriale", Paris le 7 novembre 2000.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à RTL le 26 octobre 2000, sur son hostilité à la baisse de la fiscalité locale, notamment la suppression de la vignette automobile, les compétences du Sénat et la proposition de loi sur la responsabilité pénale des élus.

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle des maires pour la politique de l'eau, Orléans le 27 octobre 2000.

Déclaration

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