Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Projet de déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les missions des agents locaux de médiation sociale (ALMS) dans le cadre de la convention passée entre le ministère de l'intérieur et la SNCF, à Paris le 28 juillet 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur les nouvelles technologies de l'information dans l'administration, notamment au niveau des échanges entre l'Etat et les collectivités locales et l'installation d'infrastructures de télécommunications, Reims le 1er octobre 1998.

Déclaration

1er octobre 1998

Interviews de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Le Journal du dimanche" le 20 septembre 1998 et "L'Express" le 1er octobre, sur le choix de la procédure parlementaire et non référendaire pour la ratification du traité d'Amsterdam et sur la victoire des sociaux démocrates (SPD) en Allemagne.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la place de la zone franc dans l'union économique et monétaire à 100 jours de la naissance de l'euro, Paris le 1er octobre 1998.

Déclaration

1er octobre 1998

Interview de M. René Monory, président du Sénat, dans "Le Progrès" du 25 septembre 1998, sur le projet de réforme du Sénat et sur les avantages du bicamérisme .

Article Interview

Interview de M. Edouard Balladur, député RPR, dans "Les Echos" le 7 octobre 1998, sur son projet de création d'un pacte de stabilité mondial destiné à empêcher la multiplication des crises économiques, la nécessité de contrôler les mouvements de capitaux et le marché des changes en élargisssant les compétences du FMI.

Article Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à RTL le 15 septembre 1998 et à "Ouest-France le 17, sur le projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes.

Article Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "L'Humanité" du 8 juin 1998, sur les grandes orientations de la politique judiciaire.

Article Interview

Déclaration et article de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le rôle et la formation des conciliateurs de justice et sur leur action dans la politique d'accès au droit et de résolution amiable des conflits, à Paris le 18 juin 1998 et dans "Le Courrier de la Chancellerie" de juillet.

Article Déclaration Périodique Tribune

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à Europe 1 le 1er juillet 1998, sur l'interpellation de journalistes dans le cadre des enquêtes liées au terrorisme en Corse, la réforme du Conseil supérieur de la magistrature et le budget du ministère de la justice en 1999.

Interview

1er juillet 1998

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des DOM TOM, sur la délocalisation, la modernisation et les missions de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT), Saint-Denis le 28 septembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le fonctionnement des tribunaux de commerce et le rôle des juges consulaires, Laval le 4 mars 1994.

Déclaration

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