Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur les limites de la liberté d'expression de la presse et sur la nécessité de rénover la formation des journalistes, Paris le 9 avril 1998.

Déclaration

Interview de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, dans "Le Figaro" du 10 juin 1993 sur les relations État collectivités locales, le rôle des conseils généraux et du département et la prochaine réforme de la dotation globale de fonctionnement.

Article Interview

Interviews de M. René Monory, président du Sénat, dans "Ouest-France" du 15 mai 1998, "Sud Ouest" du 26 mai et "La Voix du Nord" du 30 mai, sur la réforme du mode de scrutin pour les élections sénatoriales, le cumul des mandats et le rôle du Sénat dans l'opposition.

Article Interview

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la politique d'aménagement du territoire et le rôle des sous-préfets notamment dans la préparation du débat national sur l'aménagement du territoire, Paris le 9 octobre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les missions et la carrière des préfets, sous-préfets et hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur, Paris le 18 novembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, Président de l'Assemblée nationale, sur les initiatives contre l'exclusion sociale et professionnelle, le chômage et la citoyenneté, Boulogne-sur-mer le 24 septembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre de la santé et de l'action humanitaire, sur l'éthique médicale et le rôle du Comité consultatif national d'éthique, Paris le 9 février 1993.

Déclaration

Interviews de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, dans "Le Courrier du maire" du 12 novembre et dans "Les Echos" du 6 décembre 1993, sur le débat national sur l'aménagement du territoire.

Article Interview

Interview de M. Alain Richard, ministre de la défense, à France 3 le 18 avril 1998, sur les liens entre l'armée et les citoyens dans le cadre de la réforme du service national et sur le rôle des réservistes.

Interview

Déclaration de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, pour le scellement de la Constitution après la révision de la Constitution et la ratification du traité de Maastricht, Paris le 20 octobre 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme, notamment la création de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, son rôle et ses compétences, Paris le 9 juin 1998.

Déclaration

Lettre circulaire de M. Michel Rocard, premier ministre, adressée à tous les membres du gouvernement, sur ses instructions pour les principes et l'organisation de l'action gouvernementale, Paris le 24 mai 1988.

Lettre

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