Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Alain Richard, ministre de la défense, dans "Le Monde" du 28 novembre 1997, sur l'évolution de la notion de "secret défense" et la prochaine création d'une commission sur le secret défense.

Article Interview

Déclarations de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la maîtrise d'ouvrage publique et le rôle de la mission interministérielle pour la qualité des ouvrages publics, et sur les mesures favorisant la production et la création audiovisuelles, Paris et Cannes le 26 septembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Émile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l’État et de la décentralisation, sur le projet de loi sur la coopération intercommunale, notamment le partage de la taxe professionnelle et les relations financières entre l’État et les groupements à fiscalité propre, Paris le 20 novembre 1997.

Déclaration

Interview de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, dans "Le Monde" du 14 juillet 1999, sur la réforme de l'Etat, la formation des préfets, l'assouplissement des règles budgétaires, le statut des fonctionnaires et la réduction du temps de travail dans la fonction publique.

Article Interview

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le rôle des départements dans la politique d'aménagement du territoire, leur compétence et leur budget dans le cadre de la politique de l'emploi, Lille le 14 septembre 1994.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d’État aux anciens combattants, dans "Armées d'aujourd'hui" d'octobre 1997, sur le rattachement du secrétariat d’État aux anciens combattants au ministère de la défense, le droit à réparation, la solidarité nationale et le devoir de mémoire en faveur des anciens combattants, intitulé "Ils ont des droits sur nous".

Article Interview

1er octobre 1997

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 31 mai 2001, sur la composition et les compétences du Conseil national du paysage.

Communiqué

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur et de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à Europe 1 le 6 septembre 2001, sur la situation d'insécurité et la lutte contre la délinquance, notamment celle des mineurs, sur les trafics d'armes et sur le désaisissement du juge Halphen dans l'affaire des HLM de Paris du fait d'une erreur de procédure.

Interview

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 31 mai 2001, sur la composition et les compétences de la Conférence permanente du tourisme rural.

Communiqué

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à RTL le 27 mai 2001, sur la polémique relative à l'immunité et au statut juridique du Président de la République, sur le traité de Nice ("traité de régression européenne") et le fédéralisme européen prôné par M. Bayrou, sur le projet de loi de modernisation sociale et les licenciements et sur la perspective des élections présidentielles de 2002.

Interview

Discours de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, au congrès de l'association des maires de France, sur la décentralisation et le transfert des compétences aux collectivités locales, Paris le 26 octobre 1982.

Article Déclaration

Rapport d'information (...) sur le traité de Lisbonne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean François-Poncet  ;  Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Remis le 

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