Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. René Monory, président du Sénat, sur le rôle du Sénat dans la vie parlementaire et sur les relations avec le gouvernement, Paris le 6 janvier 1998.

Déclaration

Interview de M. Daniel Vaillant, secrétaire national du PS, dans "Le Parisien" le 2 avril 1997, sur les propositions du PS sur la réorganisation des forces de sécurité, les compétences des renseignements généraux et de la DST et la critique de l'utilisation de la police à des fins politiques.

Article Interview

Article de Mme Alima Boumédiene-Thiery et M. Daniel Cohn-Bendit, députés (groupe des Verts) au Parlement européen, dans "Le Monde" du 20 octobre 1999, sur l'absence de contrôle parlementaire et démocratique à propos des décisions du Conseil européen de Tampere renforçant les prérogatives d'Europol, intitulé "Europol, excroissance opaque de l'Union européenne".

Article Tribune

Déclaration de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, sur la Commission de la privatisation, à Paris le 22 septembre 1986.

Déclaration

Interview de M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration et président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans "Nice-Matin" du 14 mai 1997, notamment sur les résultats du "Plan Lycée Réussite", le rôle de la région dans la formation professionnelle des jeunes et les objectifs de la manifestation le "Printemps des lycées".

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre mer, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales, le bilan de quinze ans de décentralisation et la volonté de fonder une nouvelle pratique de la démocratie locale en modernisant le cadre institutionnel de la décentralisation, Lyon le 12 décembre 1997.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l’État et de la décentralisation, dans "Le Monde" du 15 avril 1997, sur les relations entre l’État et les collectivités locales, notamment la redistribution des compétences (prévention sanitaire, aides sociales et économiques).

Article Interview

Déclarations de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur les orientations de la politique de l'audiovisuel notamment le soucis d'indépendance et de transparence des entreprises audiovisuelles, Paris le 17 décembre 1997.

Déclaration

Discours de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur la politique de l'emploi et sur l'organisation et les missions des services du travail et de l'emploi, Paris le 3 octobre 1986.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à France-Inter le 16 janvier 1998, sur l'indépendance de la justice et la réforme de la justice.

Interview

Interview de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, à France 3 Alsace et dans "Les dernières nouvelles d'Alsace" du 6 mai 1997, et déclaration à Strasbourg, sur le rôle du Conseil de l'Europe, la proposition de création d'une cour unique des Droits de l'Homme, l'accord entre l'OTAN et la Russie.

Article Déclaration Interview

Déclarations de M. Xavier Emmanuelli, secrétaire d'Etat chargé de l'action humanitaire d'urgence, sur la défense des droits de l'homme notamment les droits de la femme et les droits de l'enfant, la lutte contre la pauvreté, l'exclusion sociale et le racisme, et sur la prévention des génocides, Genève le 19 mars 1996, Paris les 12 septembre et 12 octobre 1996.

Déclaration

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