Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au journal "L'Alsace", parue le jeudi 22 novembre 1984.

Article Interview

Interview de M. François Mitterrand, accordée à FR3 Alsace, accordée à FR3 Alsace, avant son voyage en Alsace, Paris, mercredi 21 novembre 1984.

Interview

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les projets gouvernementaux concernant la politique de la montagne dont la révision de la loi montagne et de la loi pastorale, sur la reconnaissance européenne de la montage, Clermont-Ferrand, le 3 octobre 2002 .

Déclaration

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur l'offre touristique du pays cathare et les diverses mesures gouvernementales destinées à développer le tourisme social, Villerouge Termenes, le 13 juillet 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'action de l'Etat en faveur du développement économique et social de Mayotte, Koungou le 25 février 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la mise en oeuvre du contrat de plan à Mayotte, les ordonnances relatives à l'emploi et à la protection sociale, la desserte aérienne de Mayotte et sur les liens entre Mayotte et l'Union européenne, Mayotte le 25 février 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 novembre 1988, sur les contrats de plan Etat - région pour la période 1989-1993.

Communiqué

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les performances des petites et moyennes entreprises exportatrices et les mesures destinées à soutenir la croissance des exportations des PME, Paris, le 22 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la politique gouvernementale dans les domaines de l'enseignement, du logement et de l'emploi à Mayotte, Dzoumogné le 25 février 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, en réponse à des questions de M. André Lajoinie lors du congrès des maires, sur les compétences des élus locaux, la sécurité, l'intercommunalité, la taxe professionnelle unique, la citoyenneté et le vote des immigrés, parue dans "L'Elu d'aujourd'hui" de novembre 1999.

Article Déclaration Périodique Tribune

1er novembre 1999

Interview de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, dans "Le Monde" du 21 décembre 1996, notamment la directive sur le courrier, sur le nouveau contrat de plan de la Poste et sur les responsabilités de l'Etat pour le financement du réseau postal.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, sur le budget du ministère pour 1997 et la mise en oeuvre de la politique d'aménagement du territoire, notamment la politique de la ville, à l'Assemblée nationale le 30 octobre 1996.

Déclaration

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