Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Débat entre MM. Marc Blondel, secrétaire général de FO, Louis Viannet, secrétaire général de la CGT, et Lucien Rebuffel, président de la CGPME, à TF1 le 11 décembre 1995, sur le conflit social contre le plan Juppé de réforme de la sécurité sociale et le projet de contrat de plan à la SNCF, et sur le droit de grève dans le secteur public.

Interview

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la politique régionale du commerce extérieur, Paris, le 22 février 2000.

Déclaration

Interview de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, dans la "Lettre de la DATAR" n° 176 de janvier 2003, sur les nouvelles orientations de la politique d'aménagement du territoire, la décentralisation, le rôle de la DATAR, la révision des contrats de plan, la simplification de la gestion des fonds structurels européens et la couverture du territoire en téléphonie mobile.

Article Interview Périodique

1er janvier 2003

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le rôle du tourisme dans le développement économique de la Corse et l' amélioration de la qualité de l'offre touristique dans le cadre du contrat de plan Etat région, Ajaccio, le 6 décembre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur la politique touristique de la région Midi-Pyrénées, facteur de développement économique, de création d'emplois et de mise en valeur du patrimoine naturel et culturel, Toulouse, le 1er décembre 1999.

Déclaration

1er décembre 1999

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée aux "Dernières Nouvelles d'Alsace", parue le jeudi 22 novembre 1984.

Article Interview

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au journal "L'Alsace", parue le jeudi 22 novembre 1984.

Article Interview

Interview de M. François Mitterrand, accordée à FR3 Alsace, accordée à FR3 Alsace, avant son voyage en Alsace, Paris, mercredi 21 novembre 1984.

Interview

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les projets gouvernementaux concernant la politique de la montagne dont la révision de la loi montagne et de la loi pastorale, sur la reconnaissance européenne de la montage, Clermont-Ferrand, le 3 octobre 2002 .

Déclaration

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur l'offre touristique du pays cathare et les diverses mesures gouvernementales destinées à développer le tourisme social, Villerouge Termenes, le 13 juillet 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'action de l'Etat en faveur du développement économique et social de Mayotte, Koungou le 25 février 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la mise en oeuvre du contrat de plan à Mayotte, les ordonnances relatives à l'emploi et à la protection sociale, la desserte aérienne de Mayotte et sur les liens entre Mayotte et l'Union européenne, Mayotte le 25 février 2002.

Déclaration

Haut de page