Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, et interview à "Sud-Ouest", sur la place de la région Aquitaine dans le débat national sur l'aménagement du territoire et les projets en faveur de Bordeaux, Bordeaux le 13 janvier 1994.

Article Déclaration Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le développement nécessaire de l'intercommunalité, une meilleure répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités et sur les objectifs de réduction des inégalités de la politique d'aménagement du territoire, Paris le 28 avril 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, le 8 juin 1993, publiée dans "Chambres d'agriculture" de novembre 1993, sur les étapes de la renégociation de pré-accord de Blair House sur le volet agricole du GATT et sur les mesures nationales en faveur de l'agriculture.

Article Déclaration

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Premier ministre et candidat du RPR à l'élection présidentielle de 1988, sur la politique d'aménagement du territoire dans la perspective de l'ouverture du marché unique de 1992, à Paris le 22 mars 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'État à l'outre-mer, sur la mise en œuvre de la loi d'orientation pour l'outre-mer (LOOM) à La Réunion et sur la validation des schémas de services collectifs en matière d'aménagement régional, Saint-Denis-de -La Réunion le 23 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'État au commerce extérieur, sur le soutien du gouvernement aux PME-PMI de Basse-Normandie pour accéder à de nouveaux marchés à l'étranger, notamment grâce aux programmes d'actions régionales pour le développement international (PARDI), Caen, le 7 juin 2001.

Déclaration

Débat entre MM. Marc Blondel, secrétaire général de FO, Louis Viannet, secrétaire général de la CGT, et Lucien Rebuffel, président de la CGPME, à TF1 le 11 décembre 1995, sur le conflit social contre le plan Juppé de réforme de la sécurité sociale et le projet de contrat de plan à la SNCF, et sur le droit de grève dans le secteur public.

Interview

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la politique régionale du commerce extérieur, Paris, le 22 février 2000.

Déclaration

Interview de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, dans la "Lettre de la DATAR" n° 176 de janvier 2003, sur les nouvelles orientations de la politique d'aménagement du territoire, la décentralisation, le rôle de la DATAR, la révision des contrats de plan, la simplification de la gestion des fonds structurels européens et la couverture du territoire en téléphonie mobile.

Article Interview Périodique

1er janvier 2003

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur la politique touristique de la région Midi-Pyrénées, facteur de développement économique, de création d'emplois et de mise en valeur du patrimoine naturel et culturel, Toulouse, le 1er décembre 1999.

Déclaration

1er décembre 1999

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le rôle du tourisme dans le développement économique de la Corse et l' amélioration de la qualité de l'offre touristique dans le cadre du contrat de plan Etat région, Ajaccio, le 6 décembre 1999.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée aux "Dernières Nouvelles d'Alsace", parue le jeudi 22 novembre 1984.

Article Interview

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