Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur la politique d'aménagement du territoire et le rôle de l’État notamment dans les contrats de plan État-Régions, Paris le 4 mai 1993.

Article Déclaration

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "Le Parisien" le 25 juin 1998, sur les missions de service public de la Poste et l'objectif de maintien de l'égalité d’accès sur l'ensemble du territoire français.

Article Interview

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, et interview à "Sud-Ouest", sur la place de la région Aquitaine dans le débat national sur l'aménagement du territoire et les projets en faveur de Bordeaux, Bordeaux le 13 janvier 1994.

Article Déclaration Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le développement nécessaire de l'intercommunalité, une meilleure répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités et sur les objectifs de réduction des inégalités de la politique d'aménagement du territoire, Paris le 28 avril 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la politique d'aménagement du territoire et le rôle des sous-préfets notamment dans la préparation du débat national sur l'aménagement du territoire, Paris le 9 octobre 1993.

Déclaration

Interviews de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, dans "Le Courrier du maire" du 12 novembre et dans "Les Echos" du 6 décembre 1993, sur le débat national sur l'aménagement du territoire.

Article Interview

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, le 8 juin 1993, publiée dans "Chambres d'agriculture" de novembre 1993, sur les étapes de la renégociation de pré-accord de Blair House sur le volet agricole du GATT et sur les mesures nationales en faveur de l'agriculture.

Article Déclaration

Déclarations de M. Dominique Perben, ministre des DOM TOM, sur les grandes orientations du budget de 1994 pour les DOM TOM, à l'Assemblée nationale le 20 octobre et au Sénat le 26 novembre 1993.

Déclaration

Article de M. Émile Zuccarelli, ministre des postes et télécommunications, dans "Le Monde" du 20 novembre 1992, sur les enjeux de la déréglementation et la défense des missions du service public au niveau européen, intitulé "Service public : une nouvelle frontière".

Article

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Premier ministre et candidat du RPR à l'élection présidentielle de 1988, sur la politique d'aménagement du territoire dans la perspective de l'ouverture du marché unique de 1992, à Paris le 22 mars 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'État à l'outre-mer, sur la mise en œuvre de la loi d'orientation pour l'outre-mer (LOOM) à La Réunion et sur la validation des schémas de services collectifs en matière d'aménagement régional, Saint-Denis-de -La Réunion le 23 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'État au commerce extérieur, sur le soutien du gouvernement aux PME-PMI de Basse-Normandie pour accéder à de nouveaux marchés à l'étranger, notamment grâce aux programmes d'actions régionales pour le développement international (PARDI), Caen, le 7 juin 2001.

Déclaration

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