Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Édouard Balladur, Premier ministre, sur le programme autoroutier du gouvernement et la réforme des sociétés d'autoroutes, le 19 décembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la politique économique et le développement de la région marseillaise, Marseille le 17 février 1989.

Déclaration

Déclarations de M. Édouard Balladur, Premier ministre, sur le statut et le développement économique de Mayotte et la signature de contrats de développement urbain, à Mayotte le 24 novembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur la place de l'Alsace, l'importance du contrat de plan avec la région Alsace pour 1994-1998, et l'ouverture de la région à l'Europe, Colmar le 5 août 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur la politique de la montagne, Chambéry le 21 juillet 1994.

Déclaration

Allocution de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la mise en place du Conseil national des villes et du développement social urbain et sur la politique de la ville, Paris le 7 février 1989.

Déclaration

Déclarations de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la situation en Guadeloupe et les mesures pour le développement économique et social de l'Outre-mer, Pointe à Pitre le 19 mai 1994.

Déclaration

Interview de M. Édouard Balladur, Premier ministre, dans "La Dépêche du Midi" du 28 février 1994, sur la politique en matière de lutte contre le chômage et la place de la région Midi-Pyrénées dans le cadre de la politique d'aménagement du territoire.

Article Interview

Interviews de M. Dominique Perben, ministre des DOM TOM, à RFO le 25 mai dans "La Tribune Desfossés" du 30 mai, "Le Monde" du 2 juin et "Le Moci" du 6 juin 1994, sur le projet de loi d'orientation pour le développement économique et social dans les départements et les collectivités territoriales de l'outre-mer.

Article Interview

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la politique gouvernementale en matière de développement forestier et pour l'ensemble de la filière-bois, à Paris le 16 juin 1994.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de Démocratie libérale, dans "Le Figaro" le 7 août 1998, sur les freins politiques à la constitution de L'Alliance à l'échelle locale et sur le cadre des prochains contrats de plan Etat-région (2000 - 2006).

Article Interview

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "Le Parisien" le 25 juin 1998, sur les missions de service public de la Poste et l'objectif de maintien de l'égalité d’accès sur l'ensemble du territoire français.

Article Interview

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