Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les difficultés de la filière ovine notamment l'épizootie de fièvre aphteuse et ses conséquences, les contrats de plan Etat - région et la révision de l'OCM, Paris le 22 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les perspectives d'activité des travaux publics, Paris le 23 mars 1999.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le futur statut de Mayotte, sa situation économique, l'évolution de son régime administratif et son développement économique et social, Mayotte, le 19 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi relatif aux musées, notamment leur rôle face aux attentes de la société, la décentralisation, l'amélioration de la protection des collections et l'harmonisation de leur statut, à l'assemblée Nationale le 10 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur l'aide à la réhabilitation des théâtres privés, Paris le 22 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la régionalisation du transport ferroviaire et la politique des transports dans le cadre de la LOADDT, au Sénat le 4 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur les mesures en faveur de l'éducation physique et sportive à l'école, Paris le 7 juin 2001.

Conférence de presse Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'outre mer sur l'adoption par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture du projet de loi d'orientation pour l'outre-mer, Paris, le 12 octobre 2000.

Communiqué

Interview de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel, dans la revue "Communes de France" de juin 2001, sur le rôle des collectivités locales dans la modernisation des filières d'enseignement technologique, des sections d'enseignement spécial et professionnel adapté (SEGPA) et dans le développement d'une professionnalisation durable.

Article Interview Périodique

1er juin 2001

Déclarations de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur l'urbanisme, le logement et les transports à La Réunion, et sur l'arrivée de deux nouveaux remorqueurs pour le port de la Réunion, Saint-Denis de la Réunion, les 20 et 22 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur l'action gouvernementale pour les voies navigables et la modernisation de la batellerie, Paris le 11 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur les initiatives des PME en matière de coopération et de concurrence, d'innovation et de rassemblements en "districts technologiques" appelés "initiatives villageoises", Paris le 23 mars 1999.

Déclaration

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