Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 15 avril 1999, sur la préparation des contrats de plan Etat-régions.

Communiqué

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les mesures gouvernementales prises dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi d'orientation pour l'outre-mer, concernant l'enseignement, les aérodromes, les finances locales, la sécurité et les institutions locales, Bourda, Guyane, le 15 juin 2001.

Déclaration

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre, au journal régional de France 3 le 9 juillet 2001, sur l'aménagement du territoire et le désenclavement de la région limousine notamment la couverture du territoire par des relais de téléphonie mobile et des accès à l'internet à haut débit.

Interview

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 2 juin 1999, sur les grandes lignes de la circulaire du 11 mai 1999 proposant aux préfets de région une méthode permettant d'évaluer les projet de contrats de plan Etat-régions au regard du développement durable.

Communiqué

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les difficultés de la filière ovine notamment l'épizootie de fièvre aphteuse et ses conséquences, les contrats de plan Etat - région et la révision de l'OCM, Paris le 22 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les perspectives d'activité des travaux publics, Paris le 23 mars 1999.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le futur statut de Mayotte, sa situation économique, l'évolution de son régime administratif et son développement économique et social, Mayotte, le 19 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi relatif aux musées, notamment leur rôle face aux attentes de la société, la décentralisation, l'amélioration de la protection des collections et l'harmonisation de leur statut, à l'assemblée Nationale le 10 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur l'aide à la réhabilitation des théâtres privés, Paris le 22 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la régionalisation du transport ferroviaire et la politique des transports dans le cadre de la LOADDT, au Sénat le 4 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur les mesures en faveur de l'éducation physique et sportive à l'école, Paris le 7 juin 2001.

Conférence de presse Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'outre mer sur l'adoption par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture du projet de loi d'orientation pour l'outre-mer, Paris, le 12 octobre 2000.

Communiqué

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