Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les comités départementaux du tourisme (missions, participation à l'élaboration des contrats de plan...) et la promotion de l'offre touristique (réseaux Résinfrance et Tourinfrance), Paris le 1er avril 1999.

Déclaration

1er avril 1999

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur l'élaboration des plans de déplacement urbain, Grenoble le 8 avril 1999.

Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le renouveau de l'éducation, la politique de l'enseignement, le respect de la diversité culturelle, l'enseignement des langues régionales, la scolarisation, les construction scolaires, le recrutement des enseignants et les innovations pédagogiques en Guyane, Saint-Laurent du Maroni, Guyane, le 15 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la coopération décentralisée, Lyon, le 18 juin 2001.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 15 avril 1999, sur la préparation des contrats de plan Etat-régions.

Communiqué

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les mesures gouvernementales prises dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi d'orientation pour l'outre-mer, concernant l'enseignement, les aérodromes, les finances locales, la sécurité et les institutions locales, Bourda, Guyane, le 15 juin 2001.

Déclaration

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre, au journal régional de France 3 le 9 juillet 2001, sur l'aménagement du territoire et le désenclavement de la région limousine notamment la couverture du territoire par des relais de téléphonie mobile et des accès à l'internet à haut débit.

Interview

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 2 juin 1999, sur les grandes lignes de la circulaire du 11 mai 1999 proposant aux préfets de région une méthode permettant d'évaluer les projet de contrats de plan Etat-régions au regard du développement durable.

Communiqué

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les difficultés de la filière ovine notamment l'épizootie de fièvre aphteuse et ses conséquences, les contrats de plan Etat - région et la révision de l'OCM, Paris le 22 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les perspectives d'activité des travaux publics, Paris le 23 mars 1999.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le futur statut de Mayotte, sa situation économique, l'évolution de son régime administratif et son développement économique et social, Mayotte, le 19 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi relatif aux musées, notamment leur rôle face aux attentes de la société, la décentralisation, l'amélioration de la protection des collections et l'harmonisation de leur statut, à l'assemblée Nationale le 10 mai 2001.

Déclaration

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