Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la contribution de M. Georges Pompidou aux institutions de la cinquième République, Aurillac le 14 avril 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le développement régional en Corse après la signature du contrat de plan, Ajaccio le 1er février 1994.

Déclaration

1er février 1994

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la politique d'aménagement du territoire et sur les mesures en faveur de la région Bretagne, devant le Conseil régional à Rennes le 4 février 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur les grandes orientations du développement économique et social des DOM TOM et sur la nécessité de réformes de structure pour l'outre-mer, Paris le 15 novembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la politique d'aménagement du territoire, les décisions concernant le programme autoroutier et le TGV-Est, les contrats de plan, Metz le 5 novembre 1993.

Déclaration

Déclarations de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur l'aménagement du territoire, les contrats de plan Etat région et le développement régional des pays de la Loire, Nantes le 15 octobre 1993.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 23 juillet 1999, sur la répartition de la première tranche des crédits destinés à financer les contrats de plan Etat - région de la génération 2000 - 2006, notamment dans les DOM.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la politique du gouvernement, le débat sur l'aménagement du territoire et l'application du 3è contrat de plan Etat-région à la région Poitou-Charentes, Poitiers le 21 octobre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur les objectifs de réforme et d'évolution de l' Ecole Polytechnique, Paris le 17 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, devant les commissaires de la République, sur la politique économique, Paris le 5 mai 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, devant les commissaires de la République de région, sur la décentralisation, Paris le 5 mai 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur les priorités de la politique de la ville, les financements au budget 1999, la mise en oeuvre des contrats de villes, des contrats locaux de sécurité et des projet éducatifs locaux, la lutte contre la ségrégation urbaine et le lancement d'un programme de renouvellement urbain au niveau des agglomérations, Noisy-le-Grand le 2 avril 1999.

Déclaration

Haut de page