Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la place de la région Ile-de-France dans la politique d'aménagement du territoire et la signature du contrat de plan entre l'Etat et la région, Paris le 20 juillet 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le développement de la Bretagne, notamment des infrastructures de transport, à Brest le 12 juillet 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la contribution de M. Georges Pompidou aux institutions de la cinquième République, Aurillac le 14 avril 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la position de l'Alsace dans le débat national sur l'aménagement du territoire, et les mesures en faveur de Strasbourg et de l'Alsace, Strasbourg le 21 janvier 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le rôle de la région Ile-de-France dans la politique d'aménagement du territoire, Paris le 14 février 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le développement régional en Corse après la signature du contrat de plan, Ajaccio le 1er février 1994.

Déclaration

1er février 1994

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la politique d'aménagement du territoire et sur les mesures en faveur de la région Bretagne, devant le Conseil régional à Rennes le 4 février 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur les grandes orientations du développement économique et social des DOM TOM et sur la nécessité de réformes de structure pour l'outre-mer, Paris le 15 novembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la politique d'aménagement du territoire, les décisions concernant le programme autoroutier et le TGV-Est, les contrats de plan, Metz le 5 novembre 1993.

Déclaration

Déclarations de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur l'aménagement du territoire, les contrats de plan Etat région et le développement régional des pays de la Loire, Nantes le 15 octobre 1993.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 23 juillet 1999, sur la répartition de la première tranche des crédits destinés à financer les contrats de plan Etat - région de la génération 2000 - 2006, notamment dans les DOM.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la politique du gouvernement, le débat sur l'aménagement du territoire et l'application du 3è contrat de plan Etat-région à la région Poitou-Charentes, Poitiers le 21 octobre 1993.

Déclaration

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