Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la politique d'aménagement du territoire, les décisions concernant le programme autoroutier et le TGV-Est, les contrats de plan, Metz le 5 novembre 1993.

Déclaration

Déclarations de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur l'aménagement du territoire, les contrats de plan Etat région et le développement régional des pays de la Loire, Nantes le 15 octobre 1993.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 23 juillet 1999, sur la répartition de la première tranche des crédits destinés à financer les contrats de plan Etat - région de la génération 2000 - 2006, notamment dans les DOM.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la politique du gouvernement, le débat sur l'aménagement du territoire et l'application du 3è contrat de plan Etat-région à la région Poitou-Charentes, Poitiers le 21 octobre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur les objectifs de réforme et d'évolution de l' Ecole Polytechnique, Paris le 17 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, devant les commissaires de la République de région, sur la décentralisation, Paris le 5 mai 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, devant les commissaires de la République, sur la politique économique, Paris le 5 mai 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur les priorités de la politique de la ville, les financements au budget 1999, la mise en oeuvre des contrats de villes, des contrats locaux de sécurité et des projet éducatifs locaux, la lutte contre la ségrégation urbaine et le lancement d'un programme de renouvellement urbain au niveau des agglomérations, Noisy-le-Grand le 2 avril 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur les objectifs et les moyens de la coopération décentralisée, Paris le 17 avril 1999.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 19 juin 2001, sur les grands axes du contrat de plan signé entre l'Etat et l'ADEME pour la période 2000 - 2006.

Communiqué

Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur la politique de recherche universitaire, notamment le développement des contrats de plan et les partenariats régionaux, la formation et l'emploi scientifique, Paris le 18 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur l'importance et la diversité de l'aide humanitaire apportée aux réfugiés du Kosovo et sur la politique de coopération interrégionale, Paris le 16 avril 1999.

Déclaration

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