Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre sur les inondations dans la Somme et les mesures d'urgence du gouvernement, Paris le 26 avril 2001.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, la réforme de la tarification des établissements médico-sociaux, foyers et maisons de retraites, et l'évaluation pour 1998 de la prestation spécifique dépendance (PSD), Paris le 29 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la coopération intercommunale et la mise en oeuvre des dispositions urbaines de la loi d'aménagement et de développement durable du territoire (LOADDT), Paris le 6 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique des transports et sur le rééquilibrage des modes de transport au profit du rail en région Rhône-Alpes et entre la France et l'Italie, à Chambéry le 19 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur les priorités en matière de recherche universitaire, Paris le 18 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur les compétences et le fonctionnement des comités économiques et sociaux régionaux et sur la décentralisation dans le cadre du développement de la démocratie de proximité, à Paris le 31 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la coopération régionale dans l'Océan indien et la coopération décentralisée à La Réunion, La Réunion le 27 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le statut de Mayotte, le projet de créer une "collectivité départementale" gérée par le Conseil général à partir de 2007, les aides financières de l'Etat et l'amélioration de la protection sociale, Mayotte, le 27 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le développement économique et social de la commune de Saint-Benoît et sur le renouvellement de l'organisation commune des marchés du sucre, Saint-Benoît (La Réunion) le 27 janvier 2001.

Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la situation économique et sociale de l'outre-mer et les mesures prises par l'Etat pour favoriser son développement, Paris, le 7 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les priorités de la politique d'aménagement du territoire, les créations d'emplois publics, les contrats de plan et l'orientation "nouvelles technologies" des "schémas de services collectifs" à l'horizon 2020, Paris le 18 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le développement du sud de La Réunion et le projet de "bidépartementalisation", Saint-Pierre le 26 janvier 2001.

Déclaration

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