Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur les priorités en matière de recherche universitaire, Paris le 18 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur les compétences et le fonctionnement des comités économiques et sociaux régionaux et sur la décentralisation dans le cadre du développement de la démocratie de proximité, à Paris le 31 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la coopération régionale dans l'Océan indien et la coopération décentralisée à La Réunion, La Réunion le 27 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le statut de Mayotte, le projet de créer une "collectivité départementale" gérée par le Conseil général à partir de 2007, les aides financières de l'Etat et l'amélioration de la protection sociale, Mayotte, le 27 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le développement économique et social de la commune de Saint-Benoît et sur le renouvellement de l'organisation commune des marchés du sucre, Saint-Benoît (La Réunion) le 27 janvier 2001.

Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la situation économique et sociale de l'outre-mer et les mesures prises par l'Etat pour favoriser son développement, Paris, le 7 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les priorités de la politique d'aménagement du territoire, les créations d'emplois publics, les contrats de plan et l'orientation "nouvelles technologies" des "schémas de services collectifs" à l'horizon 2020, Paris le 18 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le développement du sud de La Réunion et le projet de "bidépartementalisation", Saint-Pierre le 26 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur le développement de la recherche au sein de l'université d'Artois dans les domaines des sciences et technologies de l'information et de la communication, la biophysique et les transports terrestres, Arras le 9 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur l'ouverture de deux lignes de tramway dans le cadre du plan de déplacement urbain et sur l'organisation des transports à Lyon, le 18 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur l'amélioration des conditions de travail, notamment la mise en place d'un réseau de ressources internet et multimédia de l'Anact, Paris le 20 février 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 avril 2007. Le nouveau partage des responsabilités entre l'État et les collectivités territoriales dans les domaines de l'équipement et des transports.

Communiqué

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