Contrôle

Contrôle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 29 Mars 1989 Préparation de l'assurance française au marché unique européen.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Décembre 1989 Le contrôle de l'entrée des étrangers et la politique d'intégration.

Communiqué

Déclaration à la presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, et réponse à des questions au Sénat, sur la responsabilité de Saddam Hussein dans son refus de coopérer avec la Commission de contrôle de désarmement de l'ONU, impliquant les frappes américaines et britanniques en Irak, Paris le 17 décembre 1998.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Alain Richard, ministre de la défense, et Rudolf Scharping, ministre allemand de la défense, sur les positions franco-allemandes en matière de coopération militaire européenne, les relations avec l'ONU et les Etats-Unis et le contrôle des armements en Irak, Paris le 21 décembre 1998.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Roger Fauroux, ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, sur la politique énergétique de la France, à l'Assemblée nationale le 12 décembre 1989.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 9 janvier 1999, sur l'action de la mission de vérification au Kosovo.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Diard  ;  Julien Dray  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport au Premier ministre concernant les enseignements à tirer des événements récemment intervenus à la Société Générale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Premier ministre  ;  Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation parlementaire pour l'Union européenne sur le dialogue avec la Commission européenne sur la subsidiarité

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hubert Haenel  ;  Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France en 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la Défense

Remis le  1er novembre 2007

La mise en oeuvre du programme objectif 3 du Fonds social européen : contribution aux réalisations, aux résultats et à l'impact du programme en France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Claude Barbier  ;  Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand, Seine-Saint-Denis)

Remis le  1er juin 2002

Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur la qualité de l'information financière communiquée aux donateurs par les organismes faisant appel à la générosité publique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er octobre 2007

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