Convention

Convention : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les résultats du commerce extérieur en 1997 et les perspectives pour 1998, les accords internationaux destinés à protéger les échanges et sur le renforcement du réseau d'expansion économique, à Paris le 27 janvier 1998.

Déclaration

Interview de M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur, dans "Le Figaro économie" le 28 octobre 2002, sur la volonté de la France de faire adopter une convention sur la diversité culturelle par les pays de l'UNESCO afin de rester hors du système commercial de l'OMC.

Article Interview

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur signature d'une convention ayant pour objet l'amélioration de la qualité des services touristiques, Deauville, le 23 septembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le bilan d'étape du pompage du fioul de l'Erika et les perspectives communautaires en matière de renforcement de la sécurité maritime, Bruxelles, le 13 juillet 2000.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 9 mai 1994, sur la signature d'une convention entre l'Etat et le groupe Schneider sur la formation de 2500 jeunes.

Communiqué

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur les objectifs du projet de loi de programmation pour les DOM et sur l'organisation des aides européennes pour le développement régional des régions ultra-périphériques, Mairie de Saint-Denis de La Réunion le 25 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'action en faveur des jeunes de l'outre-mer et le "passeport mobilité", mesure permettant aux étudiants et jeunes en formation d'effectuer un voyage aller-retour par an vers la métropole ou vers une autre collectivité d'outre-mer, Saint-Denis (La Réunion) le 25 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur le développement des relations franco-marocaines, sur les accords d'association Nord-Sud fondant le partenariat euro-méditerranéen, et sur son souhait qu'une intégration Sud-Sud le complète prochainement, Casablanca, le 12 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le développement du secteur ferroviaire régional avec la signature de la convention entre la région Bretagne et la SNCF, Paris, le 6 mars 2002.

Déclaration

Communiqué de la CEE, en date du 14 mars 1989, sur l'accord de principe du conseil des communautés européennes pour une directive sur la "télévision sans frontières".

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, sur les mesures prises pour faciliter et accélérer le mouvement d'accession sociale à la propriété, notamment la convention entre l'Etat et la Fédération des coopératives, et sur la contribution de l'épargne salariale au développement de l'économie sociale et du logement, Paris, le 13 mars 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 11 juillet 1990, sur l'organisation des cinquièmes Jeux paralympiques.

Communiqué

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