Convention

Convention : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le bilan d'étape du pompage du fioul de l'Erika et les perspectives communautaires en matière de renforcement de la sécurité maritime, Bruxelles, le 13 juillet 2000.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 9 mai 1994, sur la signature d'une convention entre l'Etat et le groupe Schneider sur la formation de 2500 jeunes.

Communiqué

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur les objectifs du projet de loi de programmation pour les DOM et sur l'organisation des aides européennes pour le développement régional des régions ultra-périphériques, Mairie de Saint-Denis de La Réunion le 25 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'action en faveur des jeunes de l'outre-mer et le "passeport mobilité", mesure permettant aux étudiants et jeunes en formation d'effectuer un voyage aller-retour par an vers la métropole ou vers une autre collectivité d'outre-mer, Saint-Denis (La Réunion) le 25 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur le développement des relations franco-marocaines, sur les accords d'association Nord-Sud fondant le partenariat euro-méditerranéen, et sur son souhait qu'une intégration Sud-Sud le complète prochainement, Casablanca, le 12 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le développement du secteur ferroviaire régional avec la signature de la convention entre la région Bretagne et la SNCF, Paris, le 6 mars 2002.

Déclaration

Communiqué de la CEE, en date du 14 mars 1989, sur l'accord de principe du conseil des communautés européennes pour une directive sur la "télévision sans frontières".

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, sur les mesures prises pour faciliter et accélérer le mouvement d'accession sociale à la propriété, notamment la convention entre l'Etat et la Fédération des coopératives, et sur la contribution de l'épargne salariale au développement de l'économie sociale et du logement, Paris, le 13 mars 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 11 juillet 1990, sur l'organisation des cinquièmes Jeux paralympiques.

Communiqué

Conclusions de la présidence diffusées à l'issue du Conseil européen de Dublin le 26 juin 1990, sur l'union européenne, l'Europe des citoyens et les relations extérieures de la CEE.

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, sur l'éradication de l'habitat indigne et sur la construction de logements sociaux à Paris dans des arrondissements particulièrement peu fournis dans ce type de logements, Paris le 22 février 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 mars 1989, sur la charte nationale de l'exportation.

Communiqué

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